Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société Keolis Roissy Services Aéroportuaires dont le siège social se situe Lieu-Dit La Maladrerie, Rue de Paris 77990 LE MESNIL AMELOT, Convention Collective des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport – représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur d’une part ;

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,

• M. , délégué syndical CFDT

• M. , délégué syndical CFE-CGC

• M. , délégué syndical CGT

• M. , délégué syndical FO

• M. , délégué syndical UNSA

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 11 avril 2022 entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises, les 27 avril 2022, 10 mai 2022, 18 mai 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments suivants :

PARTIE I – REMUNERATIONS

Article 1. SALAIRE DE BASE

Les salaires de base sont réévalués de la manière suivante :

Pour les conducteurs :

• 131 V, le salaire de base passe de 1968,37 € bruts à 1980€ bruts

• 145V, le salaire de base passe de 2193,91 € bruts à 2210 € bruts

Pour les Contrôleurs :

• Le salaire de base passe de 2282,63€ brut à 2300€ brut

Pour les agents de maîtrise ancien statut :

• Le salaire de base passe de 2693,66€ à 2710€ brut

Pour les agents de maîtrise nouveau statut :

• Le salaire de base passe de 2333,14€ brut à 2350 € brut.

Cette revalorisation sera applicable le 1^er juillet 2022.

Article 2 – Prime exceptionnelle,

Il est décidé l’application de la grille d’ancienneté suivante aux personnels présents dans l’entreprise à la date de la signature du présent accord (18 mai 2022) :

Les taux applicables sur le salaire de base à compter du 1^er juillet 2022, sont les suivants :

CONDUCTEURS

Après 2 ans d’ancienneté 2,5%

Après 5 ans d’ancienneté 4,5%

Après 10 ans d’ancienneté 8 %

Après 15 ans d’ancienneté 11,5%

EMPLOYES :

Après 3 ans d’ancienneté 3,5%

Après 6 ans d’ancienneté 6,5%

Après 9 ans d’ancienneté 9,5%

Après 12 ans d’ancienneté 12,5%

Après 15 ans d’ancienneté 15,5%

Agents de maîtrise coefficient 185

Après 3 ans d’ancienneté 3,5%

Après 6 ans d’ancienneté 6,5%

Après 9 ans d’ancienneté 9,5%

Après 12 ans d’ancienneté 12,5%

Après 15 ans d’ancienneté 15,5%

Les éventuelles augmentations ultérieures du salaire de base continueront à bénéficier de ces dispositions.

Article 3 : dotations vestimentaires

Les parties conviennent que pour l’année 2022, il n’y aura pas de commande de dotation pour les personnels roulants et maîtrise à l’exclusion des conductrices qui n’auraient pas eu de tenue en 2020 (6 personnes).

Article 4– Egalité salariale femmes/hommes

Dans le cadre du respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, la Direction comparera les salaires à poste et fonction équivalentes. En cas d’écart, le personnel féminin ou masculin concerné fera l’objet d’une augmentation complémentaire en vue de réduire ou supprimer ces écarts.

Article 5 Durée, publicité et dépôt :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’un affichage légal.

Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DREETS, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait au Mesnil Amelot, le 18 mai 2022

En 9 exemplaires.

M. , Directeur

M. , M. ,

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CFE-CGC

M. , M. ,

Délégué Syndical CGT Délégué Syndical FO

M. ,

Délégué Syndical UNSA