Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES (Siège)

Protocole d’accord négociation annuelle 2017

relative aux rémunérations aux conditions de travail

et à l’égalité hommes/femmes

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), aux termes de la négociation annuelle ouverte le 29 mai 2017 et qui s’est déroulée les 27 juin 2017, 19 septembre, les 3 - 13 et 19 octobre 2017, les 7 et 15 novembre, le 7 décembre 2017 le présent accord est conclu :

Entre :

d’une part

Et,

d’autre part.

1. Augmentation des taux horaires

Le taux horaire de l’ensemble des salariés est augmenté de :

• 0,2% au 1^er juillet 2017

• 0,2% au 1^er octobre 2017

2. Prime d’implication

La prime d’implication sera dorénavant payée en intégralité au mois de février l’année suivant l’exercice concerné. Cette nouvelle modalité s’appliquera à compter de l’exercice 2018.

Les absences pour congés familiaux (congés conventionnels, congés paternité et maternité) ne seront pas comptabilisées dans les absences impactant la prime qualité.

3. Indemnité transport :

A compter du 1er décembre 2017, tout salarié bénéficiant de l’indemnité transport et effectuant une gamme supplémentaire déclenchera une d’indemnité transport d’un montant de 5,15euros

4. Calcul de la prime vacances :

Jusqu’à ce jour, la prime vacances était proratisée au temps de présence sur une année civile du 1^er janvier au 31 décembre. A compter de 2018, la proratisation sera effectuée du 1^er juillet N-1 au 30 juin de l’année N.

5. Prime de bon démarrage d’activité

Afin de reconnaître le travail de l’ensemble des salariés et de les remercier d’avoir assuré un bon démarrage du contrat le 18 janvier 2016, il sera versé sur les paies de décembre 2017 à chaque salarié présent au moment du versement une prime de 100€ brut.

6. Egalité hommes - femmes :

Le constat a été établi avec les représentants du personnel de la parfaite égalité de traitement entre tous les salariés, tant sur le plan des rémunérations (même tableau de rémunération) que sur le plan des conditions de travail.

L’entreprise s’engage à poursuivre ses efforts dans le recrutement des femmes.

7. Publicité et dépôt :

Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes/

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait au Mesnil Amelot, le décembre 2017.

En 8 exemplaires.