Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2021" chez TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS et les représentants des salariés le 2021-03-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, l'évolution des primes, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04921005637
Date de signature : 2021-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS
Etablissement : 44430648400023 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-23
ACCORD SALARIAL 2021
Entre :
La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais XXX,
Les élus du CSE XXX (secrétaire), et XXXX représentant le 2ème collège
D’une part,
Et,
Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général, XXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :
La valeur du point est portée de 9,420 à 9,486 à compter du 1er mars 2021, soit une augmentation de 0,7% sur la valeur du point au 1er janvier 2020.
ARTICLE 2 EVOLUTION PARTICULIERE DE LA PRIME DE VACANCES :
Le montant de la prime de vacances est porté à 1300€ pour l’ensemble du personnel.
ARTICLE 3 REVALORISATION PRIME DIMANCHES ET JOURS FERIES
La prime attribuée pour le travail du dimanche et des jours fériés est revalorisée à 115€ bruts. L’ensemble des autres primes ne sont pas concernées.
ARTICLE 4 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Un accord spécifique est conclu sur le sujet pour une durée déterminée de quatre ans et un point sera fait une fois par an au sein du CSE.
ARTICLE 5 PEE PERCO
Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de 8 % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.
ARTICLE 9 JOURNEE DE SOLIDARITE
En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2020 sont maintenues en 2020.
Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 23 mars 2021
Pour la CFDT,
Le délégué syndical, XXX
La secrétaire du CSE XXX,
Le représentant du 2ème collège XXX
Pour T.P.C. le Directeur Général XXX
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com