ACCORD SALARIAL 2020

Entre :

La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais, XXX

Les élus du CSE XXX (secrétaire), et XXX représentant le 2^ème collège

D’une part,

Et,

Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général, XXX

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :

La valeur du point est portée de 9,308 à 9,420 à compter du 1^er avril 2020, soit une augmentation de 1.5% sur la valeur du point au 1^er janvier 2020. La valeur des différentes primes suivra la même évolution.

ARTICLE 2 DEROULEMENT DE CARRIERE EVOLUTION DES COEFFICIENTS :

Les coefficients de l’ensemble des salariés sont revalorisés de 2 points après 20 ans d’ancienneté à partir du 1^er avril 2020

ARTICLE 3 EVOLUTION PARTICULIERE DE LA PRIME DE VACANCES :

Le montant de la prime de vacances est porté à 1250€ pour l’ensemble du personnel.

ARTICLE 4 MISE EN PLACE DE CHEQUES DEJEUNER

Il est décidé de mettre en place au plus tard au 1^er juillet 2020, un système de chèques déjeuner avec une participation à hauteur de 50 % de l’entreprise et selon les règles en vigueur.

ARTICLE 5 REGLES D’ATTRIBUTION DES PRIMES SUR SERVICE CONDUCTEUR

Il est décidé d’attribuer à compter du 1^er avril 2020 une prime complète pour toute astreinte réellement travaillée et pour toute récupération imposée initialement et finalement travaillée.

ARTICLE 6 REVALORISATION DE LA PRIME DE DEPART A LA RETRAITE

La prime de départ à la retraite telle que prévue par la convention collective est revalorisée à compter du 1^er avril 2020 sur la base d’un supplément de 10 % après le calcul de la prime de base attribuée selon l’ancienneté.

ARTICLE 7 INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO :

Les modalités règlementaires ayant été précisées récemment, l’IKV est pérennisée au sein de TPC sur la base de 0,25€/km parcouru dans la limite d’un montant annuel maximum de 200€. L’organisation pratique sera définie avant le 1^er avril 2020 et les indemnités seront versées en fin d’année.

ARTICLE 8 PEE PERCO:

Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de 8 % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.

ARTICLE 9 JOURNEE DE SOLIDARITE

En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2019 sont maintenues en 2020.

Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 10 mars 2020

Pour la CFDT,

Le délégué syndical,

La secrétaire du CSE,

Le représentant du 2^ème collège,

Pour T.P.C., le Directeur Général