Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE et les représentants des salariés le 2019-10-18 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07619003236
Date de signature : 2019-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE
Etablissement : 78101587000038 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-18

Dieppe, le 18 octobre 2019

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis le 18 octobre 2019 pour échanger et négocier sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au cours de cette réunion, a été passé en revue les différents indicateurs d’inégalité potentielle entre les femmes et les hommes.

La plaquette éditée en Novembre 2018 par le Ministère du Travail et le secrétariat d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a été utilisée comme support pour cette négociation.

Suite à la réunion du 18 octobre 2019, les parties conviennent qu’à XXXX :

  • Il n’y pas d’écarts de salaire entre les femmes et les hommes,

  • La chance d’avoir une augmentation est identique pour les femmes et les hommes,

  • La chance d’obtenir une promotion est identique pour les femmes et les hommes,

  • Les femmes revenant d’un congé maternité seront augmentées au même titre que les autres salariés l’auront été pendant cette absence,

  • Au moins 4 femmes se situent dans les 10 plus hautes rémunérations

Par conséquent, aucun plan d’actions ne sera établi.

En conclusion, il faudra veiller à maintenir une absence d’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de XXXX.

Pièces jointes au présent accord :

  • Indicateurs d’égalité Femmes / Hommes

  • Index de l’égalité Femmes / Hommes (La plaquette éditée en Novembre 2018 par le Ministère du Travail et le secrétariat d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes)

Président Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale

CGT FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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