Accord d'entreprise "Avenant 3 AU PLAN D'ACTION SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES" chez SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES et le syndicat CFTC et CFDT le 2020-11-15 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T07220002730
Date de signature : 2020-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES
Etablissement : 82274158300014 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-15
AVENANT N°3 SUR LA PROMOTION DE
LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
______________
L’ASSOCIATION représentée par Madame agissant en qualité de Présidente,
représentée par Madame , agissant en qualité de Présidente,
représentée par Madame , agissant en qualité de Présidente,
représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président,
Dont les sièges sociaux sont fixés
Celles-ci constituant ensemble une Unité Economique et Sociale, conviennent de la mise en œuvre d’un plan d’action sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.
Le 20 décembre 2011, l’UES a signé un plan d’action sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances. Par avenant N°2, celui-ci a été prolongé pour une durée de trois ans et venant à terme le 31 décembre 2020.
Compte tenu de ces éléments, l’UES a décidé de prolonger de trois ans ce plan d’action. Ainsi le chapitre 4 « date d’effet et durée du présent plan d’action » est modifié.
Chapitre 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT PLAN D’ACTION
Le présent plan d’action sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances prend effet à la date du 1er janvier 2021. Il est établi pour une période de trois années venant à expiration à la date du 31 décembre 2023.
Excepté cette modification, la poursuite du plan d’action fera aux mêmes conditions que prévues.
Fait à LE MANS
Le 15 novembre 2020
Pour
Madame
Présidente
Pour
Madame
Présidente
Pour la
Madame
Présidente
Pour
Monsieur
Président
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