AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A l’EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS

À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

BODET TIME & SPORT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La Société BODET TIME & SPORT SAS, dont le Siège est à TREMENTINES (49340), 1 rue du Général de Gaulle, représentée par ……………………………….., agissant en sa qualité de ………………………………………….. et disposant de tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’UNE PART,

ET

• L’Organisation Syndicale C.G.T BODET prise en la personne de son représentant qualifié :

……………….., Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale SUD Industrie 49 prise en la personne de son représentant qualifié :

………………., Délégué Syndical,

D'AUTRE PART,

Ci-après dénommées les parties.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, après information et consultation du CSE BODET TIME & SPORT :

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 2

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 3

ARTICLE 2 – LA REMUNERATION : 1^ER DOMAINE D’ACTION CHOISI 3

1.2. Objectifs, actions-mesures et indicateurs 3

2.2. Dispositions complémentaires relatives à l’Index de l’égalité professionnelle 5

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 7

3.1. Durée 7

3.2. Suivi et Révision de l’accord 7

3.3. Dépôt et publicité de l’accord 7

PRÉAMBULE

La Société BODET TIME & SPORT réaffirme que le principe d’engagement en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors ainsi que de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.

A ce titre et dans la continuité des années précédentes, un « Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » a été signé le 27 octobre 2020, pour une durée de 3 ans, du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

La Société BODET TIME & SPORT a pour activités :

- la Production des produits des différentes gammes BODET,

- le Campanaire (depuis le 1er juin 2017 : Fabrication et Bureau d’Etudes uniquement) ;

- la Distribution Horaire ;

- l’Affichage Sportif.

Le cœur de ces métiers s’appuie largement sur la mise en œuvre de connaissances et compétences techniques.

Comme cela a été souligné dans l’« Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 27 octobre 2020, compte-tenu des orientations professionnelles historiquement choisies par les hommes et par les femmes, et de la communication mise en place par le système éducatif en France, cela entraîne une forte présence masculine dans les métiers techniques. Pour ces raisons, la Société connaît un déséquilibre structurel dans la composition de ses catégories et fonctions professionnelles, même si ce déséquilibre s’est un peu réduit depuis.

Dans l’« Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 27 octobre 2020, les parties se sont engagées sur 5 domaines d’action en faveur de l’égalité professionnelle, à savoir :

• Embauche (article 3.1. de l’Accord),

• Formation professionnelle (article 3.2.1. de l’Accord),

• Promotion professionnelle (article 3.2.2. de l’Accord),

• Rémunération (article 3.2.3. de l’Accord),

• Articulation vie professionnelle et vie personnelle et familiale (article 4 de l’Accord).

Le présent avenant (Avenant n°1) s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la Société BODET TIME & SPORT sur la partie « Rémunération » de l’ « Accord relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 27 octobre 2020, avec l’intégration les nouvelles dispositions relatives à l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales et réglementaires (article L. 2242-3 et R. 2242-1 et suivants du code du travail).

Aussi, la Direction a engagé une négociation avec les Délégués Syndicaux présents au sein de la Société BODET TIME & SPORT (CGT-BODET et SUD Industrie 49).

Les membres du Comité Social et Economique ont été consultés sur la base d’un projet d’avenant à l’accord d’entreprise du 27 octobre 2020, le 13 octobre 2022 et ont émis un avis favorable.

Les parties ont convenu de modifier les dispositions relatives à la « Rémunération », définies à l’article 3.2.3 de « l’Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 27 octobre 2020.

Ainsi, l’Avenant n°1 à l’« Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail » du 27 octobre 2020, annule et remplace les dispositions relatives à la « Rémunération », définies à l’article 3.2.3 de l’Accord du 27 octobre 2020 ; les autres dispositions dudit Accord, non expressément visées par l’article ci-dessous, continuent à s’appliquer.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

L’ensemble des collaborateurs de la Société BODET TIME & SPORT est concerné par le présent avenant.

ARTICLE 2 – LA REMUNERATION : 1^ER DOMAINE D’ACTION CHOISI

Cet article annule et remplace les dispositions définies dans l’article 3.2.3 de l’« Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 27 octobre 2020.

1.2. Objectifs, actions-mesures et indicateurs

Les parties conviennent de maintenir et poursuivre les objectifs, actions et mesures ainsi que les indicateurs définis en la matière dans l’« Accord d’entreprise relatif à l’emploi des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail », signé le 27 octobre 2020 et rappelés ci-dessous.

L’article L.3221-2 du Code du travail indique que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

L’article 104 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de « prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » (art L.1142-7 du Code du travail).

En application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L. 2242-3 et R. 2242-1 et suivants du code du travail), la Société BODET TIME & SPORT a déterminé, en termes de rémunération, les objectifs, les actions et mesures ainsi que les indicateurs suivants :

OBJECTIF	ACTIONS & MESURES RETENUES	INDICATEURS
Ajuster la politique salariale pour maintenir une égalité ou résorber les inégalités salariales.	□ veiller à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les femmes et les hommes, en tenant compte du niveau de compétences et expériences, des connaissances requises et des qualités professionnelles.	=définir la fourchette de rémunération en amont du recrutement sans distinction de genre en tenant compte des rémunérations actuelles à poste, compétences et ancienneté égales. A l’issue des négociations annuelles sur les salaires, un tableau des rémunérations est transmis aux chargés de recrutement.
	□ veiller à garantir une égalité de traitement entre les femmes et les hommes lors de la discussion annuelle sur les salaires. □ veiller à garantir une rémunération identique pour une femme et un homme pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultat et d’ancienneté. □ réduire les écarts de rémunérations (salaire de base hors primes) constatés sur des postes comprenant les modalités suivantes : -même intitulé de poste, -même taille de périmètre géré, -mêmes responsabilités, -même ancienneté, sur 3 ans afin d’avoir régularisé l’écart sur le salaire de base au bout de 3 ans (au moment de la révision annuelle des salaires).	= grille de rémunération interne par CSP et genre Lors des négociations annuelles sur les salaires, la grille de rémunération est transmise aux représentants du personnel. = comparaison des écarts de rémunérations par CSP et par tranche d’âge Suivi dans le cadre du calcul de l’Index (lorsque celui-ci est calculable) =% d’augmentation individuelle des femmes sur le % de femmes =% d’augmentation individuelle des hommes sur le % de hommes Suivi dans le cadre du calcul de l’Index (lorsque celui-ci est calculable)

Également, depuis le 1^er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année avant le 1^er mars, afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe.

Dans les entreprises entre 50 et 249 salariés, le calcul de l’Index se fait sur la base de 4 indicateurs :

• l’indicateur relatif à l’écart de rémunération,

• l’indicateur relatif à l’écart de taux individuels d’augmentation de salaire,

• l’indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

• l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Début d’année 2022, la Société BODET TIME & SPORT a procédé au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021.

Pour le calcul des indicateurs,

• la période de 12 mois consécutifs retenue est celle du 1^er octobre N au 30 septembre N+1,

• les 4 CSP (Catégories Socio-Professionnelles) retenues par la Société sont celles retenues par le Décret du 8 janvier 2019, à savoir les 4 CSP Nomenclature INSEE (Ouvriers, Employés, TAM, Ingénieurs et Cadres).

Le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022, au titre de l’année 2021, est détaillé ci-dessous :

INDICATEUR 1 : ECART DE REMUNERATION
Objectif :	Mesurer les écarts de rémunération entre hommes et femmes effectuant un travail de valeur égale (par CSP et par tranche d’âge). Précisions : Les groupes ne comportant pas au moins 3 femmes et 3 hommes ne sont pas retenus pour le calcul. Si le total des effectifs pouvant être pris en compte est inférieur à 40% des effectifs totaux, l'indicateur et l'index ne sont pas calculables.
Résultat :	… tranches d’âge au sein de la CSP Ouvriers et … tranches d’âge au sein de la CSP TAM comportent au moins 3 femmes et 3 hommes, le total des indicateurs pouvant être prise en compte est > à 40% des effectifs totaux, l’indicateur est calculable.
Note :	../40

INDICATEUR 2 : ECART DE TAUX D’AUGMENTATION
Objectif :	Mesurer l’écart des taux de bénéficiaires d’augmentations individuelles du salaire de base (dont les augmentations de salaire liées à une promotion). Précisions : si l’effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs ne comporte pas au moins 5 femmes et 5 hommes, l’indicateur n’est pas calculable.
Résultat :	Sur les … collaborateurs « éligibles » au calcul des indicateurs : - .. femmes sur .. ont bénéficié d’une augmentation individuelle (promotion) soit ..%, - .. hommes sur … ont bénéficié d’une augmentation individuelle (promotion) soit ..%, Soit … collaborateurs sur ...
Note :	../35

INDICATEUR 3 : ECART DE TAUX DE PROMOTION
Objectif :	Mesurer l’écart des taux de bénéficiaires de promotions individuelles.
Note :	NON CONCERNE (Effectif < 250 salariés)

INDICATEUR 4 : POURCENTAGE DE SALARIEES AUGMENTEES AU RETOUR D’UN CONGE MATERNITE
Objectif :	Nombre de salariées revenues de congé maternité au cours de la période de référence et durant laquelle des augmentations salariales (générales ou individuelles) ont eu lieu.
Résultat :	.. collaboratrice est concernée et a bénéficié d’une augmentation individuelle.
Note :	../15

INDICATEUR 5 : NB DE SALARIES DU SEXE SOUS-REPRESENTE PARMI LES 10 PLUS HAUTES REMUNERATIONS
Objectif :	Nombre de femmes et d’hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations (INDICATEUR 1).
Résultat :	Parmi les 10 plus hautes rémunérations, on retrouve : - … femme - … hommes.
Note :	../10

Note globale Index 2022 (période du 01.10.20 au 30.09.21)

../100

La Société BODET TIME & SPORT a procédé aux obligations de publication et de communication auprès du CSE de la Société et de la DREETS via la déclaration sur le site dédié (Index Egapro) du Ministère du Travail.

• Cf. Annexe 1 :

1.1- Détail du calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 au titre de l’année 2021

2. Synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre des années 2020, 2021 et 2022 

2.2. Dispositions complémentaires relatives à l’Index de l’égalité professionnelle

En application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.1142-9 du code du travail et D.1142-6) et des décrets n°2021-265 du 10 mars 2021 et n°2022-243 du 25 février 2022, les mesures prises par la Direction de BODET TIME & SPORT sont les suivantes :

DISPOSITIONS RELATIVES A L’INDEX	MESURES PRISES
« fixer des mesures de correction et de rattrapage salarial pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans, dans le cadre d’un accord ou à défaut une décision unilatérale, les publier sur le site internet (page des résultats) à l’issue du dépôt, et informer les salariés par tout moyen ».
« fixer des objectifs de progression pour chacun des indicateurs dont la note maximale n’a pas été atteinte et les publier sur le site internet (page des résultats) ».	Indicateur 1 : Ecart de rémunération Note Index 2022 : ../40 Obj. de progression : Indicateur 5 : Nombre de salariés du sexe sous-représentés parmi les 10 plus hautes rémunération Note Index 2022 : ../10 Obj. de progression :
« déclarer auprès de la DREETS les objectifs de progression pour chacun des indicateurs dont la note maximale n’a pas été atteinte et les modalités de publication de ces objectifs et des mesures de correction et de rattrapage salarial définies ».	La déclaration enregistrée sur le site Index Egapro fera l’objet d’une mise à jour à l’issue de la signature du présent avenant. Les objectifs de progression seront publiés sur le site internet de l’entreprise (même page que les résultats de l’Index) à l’issue de la signature du présent avenant.
« transmettre les objectifs de progression pour chacun des indicateurs dont la note maximale n’a pas été atteinte et les modalités de publication de ces objectifs au CSE ».	Les objectifs de progression ont été présentés au CSE lors de la réunion extraordinaire de BODET TIME & SPORT du 13.10.2022. Le CSE a été informé de leur publication sur le site internet de l’entreprise ((même page que les résultats de l’Index).

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1. Durée

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1^er septembre 2022 au 31 décembre 2022, date de fin de l’Accord du 27 octobre 2020. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2022 au même titre que l’ensemble des dispositions restées inchangées définies dans l’Accord du 27 octobre 2020.

3.2. Suivi et Révision de l’accord

Le présent avenant sera suivi dans le cadre des informations et consultations sur les sujets évoqués dans l’Accord et l’actualisation des annexes.

Le présent avenant pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

3.3. Dépôt et publicité de l’accord

Il est rappelé que le présent avenant a fait l'objet d'une information et d’une consultation le 13.10.2022 auprès des membres du Comité Social et Economique qui a donné un avis favorable.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « Télé@ccords », accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET TIME & SPORT, en même temps que l’avenant, sur la même plateforme de téléprocédure.

En sus, les informations contenues dans l’annexe n°1 ainsi que l’ensemble des mesures prises et données chiffrées reportées dans le présent avenant seront également anonymisées dans un souci de confidentialité.

Un exemplaire original du présent avenant sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de l’entreprise.

Fait à Trémentines, le 13 octobre 2022

En 4 exemplaires originaux, dont

-1 pour la Direction

-1 pour la CGT BODET

-1 pour SUD Industrie 49

-1 pour les Greffes des Prud’Hommes

Pour le Syndicat CGT BODET, ………………………….. Délégué Syndical

Pour le Syndicat SUD Industrie 49, …………………………………….. Délégué Syndical

Pour la Société BODET TIME & SPORT représentée par …………………………….., ………………………………………………………….

ANNEXE 1

Index Egalité Femmes-Hommes 2022 au titre de l’année 2021

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais publier chaque année un index de l’égalité entre les femmes et les hommes afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe.

• Obligation de 1^ère publication au 1^er mars 2020 pour les entreprises entre 50 et 249 salariés

• Obligation annuelle de publication au 1^er mars de chaque année suivante.

1.1 – Détail du calcul de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 au titre de l’année 2021

Les indicateurs calculés sur la période du 01.10.2020 au 30.09.2021, conformément aux textes, sont les suivants :

Indicateur 1	Sur les …. collaborateurs éligibles au calcul des indicateurs : … tranches d’âge au sein de la CSP Ouvriers et … tranches d’âge au sein de la CSP TAM comportent au moins 3 femmes et 3 hommes, toutefois, le total des effectifs pouvant être pris en compte étant supérieur à 40% des effectifs totaux éligibles, l’indicateur est calculable.
Indicateur 2	Sur les … collaborateurs éligibles au calcul des indicateurs, … collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation individuelle : - … femmes sur … ont bénéficié d’une augmentation individuelle (promotion) soit …%, - … hommes sur … ont bénéficié d’une augmentation individuelle (promotions) soit …%.
Indicateur 4	.. collaboratrice est concernée et a bénéficié d’une augmentation individuelle.
Indicateur 4	Parmi les 10 plus hautes rémunérations, on retrouve : -… femmes sur … -… hommes sur ….

1.2 –Synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre des années 2020, 2021 et 2022

Une synthèse de la note globale et des résultats obtenus à chaque indicateur constitutif de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre des années 2020, 2021 et 2022 est présentée ci-dessous :

		Index 2020 (du 01.10.2018 au 30.09.2019)	Index 2021 (du 01.10.2019 au 30.09.2020)	Index 2022 (du 01.10.2020 au 30.09.2021)
Indicateur 1 :	Ecart de rémunération	../40	…	../40
Indicateur 2 :	Ecart de taux d’augmentation de salaire	../35	../35	../35
Indicateur 3 :	Ecart de taux de promotion	non concerné	non concerné	non concerné
Indicateur 4 :	Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité	..	../15	../15
Indicateur 5 :	Nombre de salariés du sexe sous-représentés parmi les 10 plus hautes rémunération	../10	../10	../10
NOTE GLOBALE	../…	../…	../…
		soit ../100	indicateurs calculables < 75 points => Index 2021 non calculable	soit ../…