Accord d'entreprise "Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" chez BANQUE TARNEAUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BANQUE TARNEAUD et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2019-01-11 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : T08719000530
Date de signature : 2019-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : BANQUE TARNEAUD
Etablissement : 75450055100298 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
salaires et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-01-22)
Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et le hommes (Loi du 8 mars 2006) (2020-01-23)
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-11
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
(LOI DU 23 MARS 2006)
ENTRE
La Banque Tarneaud, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26.702.768 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 754.500.551 - RCS de Limoges, et son siège social à LIMOGES (87000) – 2 et 6, rue Turgot, représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire,
et d’autre part :
la C.F.D.T. représentée par,
la F.O.- F.E.C. représentée par,
le S.N.B. - C.G.C. représenté par,
Il a été établi le présent procès-verbal dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs.
La négociation annuelle sur les salaires effectifs a été ouverte le 25 octobre 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la question des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été inscrite à l’ordre du jour dès cette première séance de négociation.
La Direction a remis aux partenaires des documents issus de la Base de données économiques et sociales (BDES), de l’accord égalité hommes et femmes ainsi que les rémunérations de base 2017 pour les banques AFB. Par ailleurs, elle a présenté le calendrier des négociations salariales.
Il est rappelé que ces documents reprennent plusieurs indicateurs relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes : évolution de la répartition H/F par catégorie professionnelle et selon la durée du travail, données sur les embauches, les départs et les promotions au regard de la catégorie professionnelle, rémunérations moyennes mensuelles par sexe et niveau.
Au cours des échanges, la Direction a rappelé les mesures prises dans le but de poursuivre les efforts en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de mettre en œuvre des politiques actives en ce domaine, notamment sur la réduction des éventuels écarts de rémunération.
La Direction de la Banque Tarneaud et les Organisations Syndicales attestent que les négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ont été engagées de manière sérieuse et loyale par chacune d’elles.
Fait à Limoges, le 11 janvier 2019
en cinq exemplaires.
Président du Directoire
de la Banque Tarneaud
Syndicat C.F.D.T.
Syndicat F.O.-F.E.C.
Syndicat S.N.B. – C.G.C
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