Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD N°112 BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES le 2022-09-21 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES

Numero : T08722002946
Date de signature : 2022-09-21
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Etablissement : 39100745700016 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-21

AVENANT N°1 A L’ACCORD N°112 BIS

RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

Dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

Représentée par , Directeur Général

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

  • Délégué Syndical C.F.D.T

  • Délégué Syndical SNECA/C.G.C

  • Déléguée Syndicale SUD-CAM

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord relatif à l’égalité professionnelle avait été élaboré dans le but d’assurer, dans la mesure du possible, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 12 décembre 2022.

Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2023.

En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :

Nouvel article 19 – DUREE

Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord.

Publicité du présent avenant

Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».

Fait à Limoges, le 21 septembre 2022

Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,

Directeur Général C.R.C.O C.F.D.T

SNECA – C.G.C

SUD CAM / C.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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