Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE et les représentants des salariés le 2019-02-12 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00819000500
Date de signature : 2019-02-12
Nature : Avenant
Raison sociale : COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE
Etablissement : 77812663100010 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-12
AVENANT N°1
à
L’ACCORD relatif à
L’EGALITE PROFESIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Comité Ardennais de l’Enfance et de la Famille
Entre :
Le Comité Ardennais de l’Enfance et de la Famille (CADEF),
Association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901,
Dont le Siège Social est situé : 35 rue Louis Jouvet – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES,
Représenté par Madame __________, agissant aux présentes en sa qualité de Présidente de ladite association,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales suivantes :
CFE-CGC – représentée par Mme_________________, déléguée syndicale
D’autre part.
Il a été convenu le présent avenant à L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES du 8 janvier 2019.
En l’absence de représentation syndicale du collège ouvrier, les parties signataires s’accordent à ce que les membres de la Délégation Unique du Personnel puissent être associés à la démarche de validation du présent avenant pour avis consultatif.
PRÉAMBULE
Pas de modification
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Pas de modification
Article 2 – DONNÉES ASSOCIATIVES
Pas de modification
Article 3 – RENFORCER LA MIXITE LORS DU RECRUTEMENT
Article 3-1 Egalité de traitement dans le processus de recrutement
Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :
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Article 3-2 Développement de la mixité des candidatures
Article 3-2-1 Présentation des offres d’emploi
Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :
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Article 3-2-2 Action auprès des organismes de formation du secteur social et médico-social
Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :
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Article 4 – RESPECTER LE PRINCIPE D’EGALITE SALARIALE
Article 4-1 Egalite de rémunération à l’embauche et rémunération effective
Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :
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Article 5 - FACILITER L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE
Article 5-1 L’aménagement des horaires de travail
Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :
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Article 5-2 L’absence pour enfant malade
Ajout du paragraphe suivant :
L’association CADEF a mis en place un accord spécifique, qui a été validé par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation annuelle 2018. Cet accord s’intitule « ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE 2019/2021 » et a fait l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE des Ardennes, du Tribunal des Prud’hommes de Charleville-Mézières, et par voie électronique sur le site gouvernemental dédié.
Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :
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Article 5-3 La planification des réunions
Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :
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Article 5-4 Les périodes liées à la maternité, la paternité, l’adoption et le congé parental.
Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :
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Article 6 – Modalités de suivi de la mise en œuvre des mesures
Pas de modification
Article 7 – Notification, agrément et dépôt
Pas de modification
Article 8 – Entrée en vigueur et durée
Pas de modification
Article 9 - Révision
Pas de modification
Article 10 – Publicité
Pas de modification
Fait à Charleville-Mézières, le 12 février 2019
La Déléguée syndicale CFE-CGC, La Présidente du CADEF,
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