Accord d'entreprise "Accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes" chez ARCELORMITTAL WIRE FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARCELORMITTAL WIRE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2019-08-05 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T00119001694
Date de signature : 2019-08-05
Nature : Accord
Raison sociale : ARCELORMITTAL WIRE FRANCE
Etablissement : 31079202300031 Siège

Vie professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-05

Secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’Hommes

32 Avenue Alsace-Lorraine

CS 10202

01005 Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse, le 27 août 2019

Courrier recommandé avec AR

n°1A

Objet : Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Madame, Monsieur,

Nous vous adressons ci-joint un exemplaire original de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 5 août 2019 par la Direction et les Organisations syndicales CFDT, CFE/CGC et FO.

Nous avons également transmis le 27 août un exemplaire original signé de cet accord à la DIRECCTE.

Vous souhaitant une bonne réception de la présente, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Cécile Arnould

Assistante de Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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