Accord d'entreprise "L'Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances" chez CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN et les représentants des salariés le 2019-12-12 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05620003141
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN
Etablissement : 77790770000077 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-12
CAF DU MORBIHAN
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD
RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
Entre d’une part,
La Caisse d'allocations familiales du Morbihan,
70 rue de Ste Anne à Vannes
représentée par …, Directrice de la Caf du Morbihan.
Et d’autre part,
L'organisation syndicale représentative CFDT,
représentée par …, délégué syndical
L'organisation syndicale représentative CGT-FO,
représentée par …, délégué syndical
PREAMBULE
Les négociations ont permis d'aboutir à la conclusion d'un accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances en date du 25 mars 2019. Cet accord a reçu un avis favorable de la Direction de la sécurité sociale avec réserves en date du 9 octobre 2019.
Le présent avenant a pour but de prendre en compte les observations formulées par la DSS. De fait, il est proposé de modifier l’accord initial comme suit :
Article 1
A l’article 4 (Conciliation entre vie professionnelle et vie privée), paragraphe 3 (Egalité hommes/femmes) l’objectif suivant est ajouté :
| Objectifs chiffrés | Actions mises en œuvre | Indicateurs chiffrés | |
| 20 | 100% des femmes ayant procédé à leur déclaration de grossesse ont été informées par courrier individuel de leurs droits liés à la maternité | Informer systématiquement par courrier individuel les femmes à compter de leur déclaration de grossesse de leurs droits en matière d’accompagnement à la maternité (35 heures femme enceinte, autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux, prime de crèche…) | % de femmes ayant été informées par courrier individuel de leurs droits liés à la maternité suite à leur déclaration de grossesse |
Le suivi de cet objectif sera également ajouté au bilan annuel (modèle modifié en annexe)
Vannes, le 12 décembre 2019
La Directrice, Le Délégué syndical FO Le Délégué syndical CFDT,
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