Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SA MAATEL (Siège)

MAATEL

PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DU 21 JANVIER 2019 POUR L’ANNEE 2018

Présents :

Mme Déléguée suppléante non cadre

M. Président

M. délégué titulaire non cadre

M. Délégué titulaire cadre

M. délégué titulaire cadre

M. chargé de missions RH

M. délégué suppléant cadre

Absents excusés :

M. délégué suppléant cadre

Conformément à l’article L2242-6 du code du travail, la société a engagé sérieusement et loyalement les négociations annuelles obligatoires.

La société a en effet convoqué à la négociation l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• délégué syndical CFDT

La société a suivi le calendrier de réunions suivant :

• Lieu : au sein de la société

• Dates :

  • Le 23 octobre 2018 à 14h (réunion d’ouverture),

  • Le 14 novembre 2018 à 14h,

  • Le 29 novembre 2018 à 14h,

  • Le 13 décembre 2018 à 14h,

  • Le 21 janvier 2019 (réunion de clôture).

Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées ci-après les mesures que l’employeur entend appliquer.

• Égalité Femmes/Hommes

Compte tenu de notre activité, la parité n’est globalement pas respectée en termes d’effectif. Il est cependant apparu que la parité salariale est respectée pour les personnes ayant des postes, des missions et des compétences équivalentes sans distinction de genre.

• Égalité professionnelle

Comme c’est le cas pour les cadres, les non-cadres bénéficieront désormais d’un congé exceptionnel de 5 jours pour événements de famille à l’occasion de leur mariage et sous réserve de présentation d’un justificatif. Ces jours de congés n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Cette mesure n’a pas d’effet rétroactif.

Il est octroyé, pour une période d’un an, 4 jours de congés pour enfant malade aux salariés non-cadres selon les mêmes dispositions que celles indiquées dans la convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux. La reconduction de cette mesure fera l’objet des Négociations Annuelles Obligatoires de 2019.

• Rémunération

Une prime de 600€ sera versée en février 2019 à tous les salariés liés par un contrat de travail avec la société au 31 décembre 2018.

Les salariés dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 2850€ bénéficient d’une augmentation générale de 2%.

Les salariés dont la rémunération brute mensuelle est supérieure à 2850€ bénéficient d’une augmentation générale de 1%. À cette augmentation pourra s’ajouter une augmentation individuelle dont le montant sera discuté entre les responsables de services, la Direction et, au besoin, les chefs de projets.

Les augmentations seront effectives en mars 2019 avec un effet rétroactif sur janvier.

Les parties constatent, par la présente, l’accord sur l’ensemble des thèmes qui faisaient l’objet de la négociation.

Déléguée suppléante non cadre Délégué titulaire non cadre délégué titulaire cadre

Délégué titulaire cadre chargé de missions RH délégué suppléant cadre

Président