Accord d'entreprise "Egalité professionnelle" chez SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU et les représentants des salariés le 2022-05-10 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04922008273
Date de signature : 2022-05-10
Nature : Accord
Raison sociale : SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU
Etablissement : 34252363600039 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-10
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ JUSTEAU
10 MAI 2022
Sommaire
Bilan Plan d’action 2020-2021 3
Objectifs Accord JUSTEAU relatif à l’EGAPRO 5
Contexte
Depuis sa création, Justeau s’engage dans la formation des jeunes dans les métiers du gros œuvre et du terrassement. De nombreux stagiaires et alternants ce sont succédés pour apprendre les bases du métier et approfondir leurs compétences. La présence d’éléments féminin ou masculin a toujours été régulière quel que soit le niveau d’étude, et ce malgré l’attirance moins importantes des femmes pour le domaine du BTP.
En 2019, Justeau compte en ses rangs 6 femmes pour 170 salariés soit 3.5% de l’effectif. Ce chiffre se situe en dessous de la moyenne nationale qui compte 10% d’éléments féminins soit 150 000 femmes embauchées, majoritairement dans le second œuvre, sur les 1 500 000 salariés que compte le domaine du BTP (chiffre 2017). Ce pourcentage chez Justeau peut s’expliquer par l’activité de l’entreprise majoritairement gros-œuvre et terrassement, domaine ou les éléments féminins sont moins présents à la vue du port de charge demandé. Les 6 salariés féminins chez Justeau sont présents au sein des services supports. Ainsi, elles sont 33% au sein des activités administratives et du bureau d’étude (6 sur 18).
Les entretiens d’embauche ont toujours été égalitaires. Tout comme les décisions prises à la suite de ces derniers. Concernant les salaires, ils sont les mêmes aux postes de travail identiques.
Le 26 novembre 2019, le CSE a choisi de créer un plan d’action 2019-2020 concernant l’égalité professionnelle. Ce plan d’action découle de l’accord de branche. Ce plan d’action a porté ses fruits et plusieurs personnels féminins nous ont rejoints sur le plan « production » (2 conductrices Poids Lourds et 2 apprenties Maçonnerie).
Afin de poursuivre nos efforts, il est choisi communément entre les représentants du personnel et la direction de prévoir les dispositions prises dans l’entreprise sur cette thématique majeure dans un accord d’entreprise dont les prochaines pages stipulent les modalités.
Les priorités seront les suivantes :
| N° | AXES PRIORITAIRES |
|---|---|
| 1 | Maintenir les salaires équivalents aux postes de travail identiques chez Justeau |
| 2 | Favoriser la découverte des activités de travail de l’entreprise à du personnel féminin chez Justeau. |
| 3 | Offrir une atmosphère propice à l’égalité professionnelle chez Justeau. |
| 4 | Augmenter les compétences en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes chez Justeau. |
Bilan Plan d’action 2020-2021
| Axe 1 : Maintenir les salaires équivalents aux postes de travail identiques. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° | Actions | Responsable | Délais | Indicateur | Résultat |
| 1.1 | Proposer un salaire identique lors des entretiens pour les candidats (F/M) au poste de travail identique. | Sylvie DOMER | Immédiat | Tableau de suivi entretien mentionnant l’identité de la personne, son sexe, le poste proposé et le salaire proposé. | Maintien |
| 2.2 | Augmenter les salariés (F/M) de manière identique au poste de travail identique. | Sylvie DOMER | Immédiat | Index de l’égalité professionnelle. | Maintien |
| Axe 2 : Favoriser la découverte des activités de travail de l’entreprise à du personnel féminin. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° | Actions | Responsable | Délais | Indicateur | Résultat |
| 2.1 | Favoriser les stages de découvertes, les stages de longues durées et le recrutement du personnel féminin. | Sylvie DOMER | Immédiat | Nombre de salon de l’emploi/de l’orientation et entretiens réalisés précisant le sexe des individus rencontrés. | 5/5 |
| 2.2 | Publier des offres de poste mentionnant « (F/M) ». | Sylvie DOMER | Immédiat | Nombre d’annonces publiées avec mention « (F/M) » | Indeed 12/12 Facebook 6/6 Courrier de l’ouest 8/8 |
| 3.3 | Afficher le souhait de Justeau de recruter du personnel féminin. | Mattis GUINEBERTEAU | 31 décembre 2020. | Création d’un kakémono sur le recrutement chez Justeau. | 1/1 |
| Axe 3 : Offrir une atmosphère propice à l’égalité professionnelle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° | Actions | Responsable | Délais | Indicateur | Résultat |
| 3.1 | Interdire l’affichage insultant envers un sexe. | Encadrement | Immédiat | Nombre d’affichage insultants retirés. | Néant |
| 3.2 | Sanctionner les propos insultants envers un sexe. | Encadrement | Immédiat | Nombre de propos insultants donnant lieu à un avertissement écrit, transmis par courrier. | 1/1 |
| 3.3 | Acheter des sanitaires possédant double WC. | Conducteurs de travaux. | 31 décembre 2021 | Nombre de sanitaires achetés possédant 2 WC. | 5/5 |
| Axe 4 : Augmenter les compétences en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes chez Justeau. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° | Actions | Responsable | Délais | Indicateur | Résultat |
| 4.1 | Former des membres CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. | Mattis GUINEBERTEAU | Immédiat | Nombre de membres CSE ayant réalisés la formation. | 0/2 |
Les indicateurs montrent que la quasi-globalité des actions ont été menées à bout sur une année.
Le bémol concerne la formation. Le contexte récent lié au COVID-19 a fortement perturbé les plannings chantiers et la disponibilité des centres de formation. Il sera nécessaire de renouveler cette opération dès la signature de cet accord.
Objectifs Accord JUSTEAU relatif à l’EGAPRO
| Axe 1 : Maintenir les salaires équivalents aux postes de travail identiques. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° | Actions | Responsable | Délais | Indicateur | Objectifs |
| 1.1 | Proposer un salaire identique lors des entretiens pour les candidats (F/M) au poste de travail identique. | Sylvie DOMER | Immédiat | Tableau de suivi entretien mentionnant l’identité de la personne, son sexe, le poste proposé et le salaire proposé. | Maintien |
| 2.2 | Augmenter les salariés (F/M) de manière identique au poste de travail identique. | Sylvie DOMER | Immédiat | Index de l’égalité professionnelle. | Maintien |
| Axe 2 : Favoriser la découverte des activités de travail de l’entreprise à du personnel féminin. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° | Actions | Responsable | Délais | Indicateur | Objectifs |
| 2.1 | Favoriser les stages de découvertes, les stages de longues durées et le recrutement du personnel féminin. | Sylvie DOMER | Immédiat | Nombre de salon de l’emploi/de l’orientation et entretiens réalisés précisant le sexe des individus rencontrés. | 5 |
| 2.2 | Publier des offres de poste mentionnant « (F/M) ». | Sylvie DOMER | Immédiat | Nombre d’annonces publiées avec mention « (F/M) » | 15 |
| Axe 3 : Offrir une atmosphère propice à l’égalité professionnelle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° | Actions | Responsable | Délais | Indicateur | Objectifs |
| 3.1 | Interdire l’affichage insultant envers un sexe. | Encadrement | Immédiat | Nombre d’affichage insultants retirés. | Maintien |
| 3.2 | Sanctionner les propos insultants envers un sexe. | Encadrement | Immédiat | Nombre de propos insultants donnant lieu à un avertissement écrit, transmis par courrier. | Maintien |
| 3.3 | Acheter des sanitaires possédant double WC. | Conducteurs de travaux. | 31 décembre 2021 | Nombre de sanitaires achetés possédant 2 WC. | 3 |
| Axe 4 : Augmenter les compétences en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes chez Justeau. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° | Actions | Responsable | Délais | Indicateur | Objectifs |
| 4.1 | Former des membres CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. | Mattis GUINEBERTEAU | Immédiat | Nombre de membres CSE ayant réalisés la formation. | 2 |
Modalités de suivi
Les indicateurs seront actualisés annuellement et discutés en CSE.
L’ajout de nouvelles actions se réalisera en continu à la demande des institutions représentatives du personnel (CSE) ou de l’encadrement (Direction et conducteurs de travaux).
Un point d’étape sera fera à N+5 avec pour objectif la refonte globale du plan d’égalité professionnelle (2027-2033).
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