PROTOCOLE D’ACCORD

CONCLU LE 19 Décembre 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail menée les 6 décembre 2018 1^ère réunion, 2^ème réunion le 13 Décembre 2018 et le 19 Décembre 2018 il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

- la Société Bridgestone France, Etablissement Commercial France, représentée par :

• Monsieur Le Directeur Général – France Benelux,

• Madame La Directrice des Ressources Humaines – France Benelux,

• Monsieur Le Directeur Administratif et Financier – France Benelux

d’une part,

ET :

- l’organisation syndicale C.G.T.-Force Ouvrière, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale CFTC, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

d’autre part,

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour l’Etablissement Commercial de Bridgestone France.

Article 2 – Objet de l’accord

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes

Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.

Les parties n’ont pas noté de différenciation et ont statué sur le fait qu’aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.

Les parties n’ont relevé aucun problème sur les points suivants : l’épargne salariale, la prévoyance, la durée effective du temps de travail, l’articulation vie professionnelle et personnelle, et sur les mesures relatives à l’emploi des handicapés.

Augmentation générale des salaires

Afin de permettre un maintien du pouvoir d’achat, une augmentation générale annuelle des salaires d’un montant fixe par salarié a été décidée.

Cette augmentation sera d’un montant fixe de Euros par salarié pour un contrat à temps plein et proratisé en fonction du type de contrat pour les autres salariés. Elle sera appliquée au 1^er avril 2019.

Mesure liée à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Macron)

En accord avec les parties et dans le cadre du projet de loi portant « sur les mesures d’urgence économiques et sociales » et de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,

Les parties ont décidé de verser une prime exceptionnelle aux salariées d’un montant de Euros, et ce pour l’ensemble du personnel travaillant pour l’Etablissement Commercial de Bridgestone France.

Les conditions d’éligibilités seront les suivantes :

• Etre présent dans les effectifs au 31 décembre 2018,

• La prime sera calculée au prorata du temps de présence du salarié sur l’année 2018 quel que soit les raisons de l’absence (maladie, maternité, …)

• Sera versé sur la paye de Janvier 2019

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Essonne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Massy, le Mercredi 19 décembre 2018

Pour la Société Bridgestone France, Etablissement Commercial France :

M. Le Directeur Général

Mme La Directrice des Ressources Humaines

M. Le Directeur Administratif et Financier

Pour l’Organisation Syndicale C.G.T.- Force Ouvrière :

M. Le Délégué Syndical

Pour l’Organisation Syndicale C.F.E- C.G.C:

M. Le Délégué Syndical

Pour l’ Organisation Syndicale CFTC

M. Le Délégué Syndical