Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019" chez ALGECO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALGECO et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-04-02 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T07119000908
Date de signature : 2019-04-02
Nature : Accord
Raison sociale : ALGECO
Etablissement : 68555065900534 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-02

Procès-verbal d’accord pour les NAO 2019

de la Société ALGECO SAS, dont le siège social est 164 chemin de Balme, CS 90412, 71012 Charnay-Lès-Mâcon cedex, enregistrée au RCS de Mâcon sous le n° 685 550 659 00534 et représentée par XXX, DRH.

Signé à Paris, le 2 avril 2019.

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Etaient présents le 2/04/2019 :

XXX, D.G.

XXX, D.R.H. XXX, Délégué syndical CFE-CGC

XXX, Adjointe D.R.H. XXX, Délégué syndical CGT

XXX, R.R.H.

XXX, Délégué syndical FO

XXX, Mâcon XXX, St Amour XXX, St Amour

XXX, Lyon XXX, Strasbourg XXX, Paris Est

XXX, Lille

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A l’issue de 3 réunions : 31 Janvier, 26 Février et 2 Avril 2019, et après de nombreux échanges, les représentants et la Direction se sont mis d’accord sur les points suivants :

Pour les salariés présents au 31/03/2019, application des mesures sur la paie d’Avril 2019 pour les augmentations générales, et sur la paie de Mai 2019 (avec rétro actif en date du 1er Avril 2019) pour les augmentations individuelles accordées.

Les autres mesures sont applicables au 1er Avril 2019.

  • Salariés non-cadres : Augmentation générale de 1,5% du salaire de base brut et un budget d’Augmentation Individuelle de 0,5% de la masse salariale brute des salaires de base à distribuer selon recommandation des managers et après validation de la Direction.

  • Salariés Cadres : Augmentation Générale de 1,1% du salaire de base brut et un budget d’Augmentation Individuelle de 0,9% de la masse salariale brute des salaires de base à distribuer selon recommandation des managers et après validation de la Direction.

  • Pour toutes les catégories, les Augmentations Individuelles seront réparties a minima sur 1/3 des salariés.

  • Budget d’œuvres sociales de 0,8% de la masse salariale

  • Octroi d’un jour de congé d’ancienneté supplémentaire par an, pour les salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté chez ALGECO.

  • Remboursement des frais kilométriques pour usage professionnel occasionnel de la voiture personnelle du salarié, 0,54 € / km. Application de la procédure des notes de frais, tout déplacement doit être validé au préalable par le responsable hiérarchique.

  • Deux référents égalité H/F seront nommés parmi les membres du CSEC qui sera constitué au 1er semestre 2019.

XXX XXX XXX XXX

DRH Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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