Entre les soussignés,

La société CYKLEO, dont le siège social est situé au 91 avenue de la République - 75011 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 453 453 326 et représentée par

Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Opérationnel ;

d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative de l’ensemble des salariés : le syndicat CFTC représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué syndical.

d’autre part.

Préambule

L’inflation s’établit à +1,6% en moyenne sur l’année 2021. La hausse de l’inflation résulte, d’une part, d’un rebond des prix de l’énergie et des produits manufacturés et, d’autre part, d’un accroissement des prix des services. En revanche, le retrait des prix de l’alimentation et du tabac limite la hausse d’ensemble.

L’année 2021 a été marquée par l’impact significatif de la Covid-19 sur le coût des vélos et des pièces détachées (produites en Asie), ainsi que des coûts de transport.

L’exercice 2022 démarre quant à lui sous les auspices d’une pénurie de vélos qui perdure (déséquilibre entre l’offre et la demande) entrainant une augmentation des prix et un allongement des délais de production. A cela s’ajoute le conflit entre l’Ukraine et la Russie qui a pour conséquence une nouvelle flambée du coût des matières premières et des conséquences importantes sur le fret maritime.

Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies à partir du 15 mars 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la « rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée » (article L. 2242-15 du Code du travail).

Dans le cadre de la réunion préparatoire en date du 15 mars 2022, les partenaires sociaux ont reçu en séance les documents d’informations sociales. Cette première réunion a permis de fixer le calendrier. Ont suivi 3 réunions de négociation en date des 29 mars, 8 avril et 6 mai 2022.

Ainsi et après de nombreux échanges, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes :

– Champ d’application

Les mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société CYKLEO présent au sein de celle-ci au 31 mars 2022.

– Augmentation Générale des Employés et Agents de Maîtrise

Les salariés bénéficient à compter du 1er avril 2022 d’une augmentation générale des salaires de base de 2% calculée sur le salaire de mars 2022.

– Augmentations Individuelles des Employés et des Agents de maîtrise

Pour la première année, la Direction a souhaité attribuer des augmentations individuelles aux Employés et Agents de maîtrises. Celles-ci devront répondre à des critères d’attribution clairs et objectifs en cohérence avec les entretiens annuels (EIA, T@lent Perf). Ces augmentations seront validées par le Directeur Opérationnel et la Responsable des Opérations en étroite concertation avec la Responsable des Ressources Humaines, sur proposition de la hiérarchie.

A cet effet, une enveloppe de 0,40% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles.

Les salariés éligibles à une augmentation individuelle doivent avoir été recrutés au sein de la société au plus tard à la date 1er septembre 2021 et/ou ne pas avoir bénéficié d’une augmentation salariale dans le cadre d’une promotion, évolution ou mobilité interne au cours de l’année 2021 et début d’année 2022.

Les augmentations individuelles seront rétroactives au 1er avril 2022.

- Augmentations Individuelles des Cadres

La Direction poursuit sa politique d’augmentations individualisées des Cadres, avec une enveloppe globale de 2,4% de la masse salariale annualisée.

Les augmentations individuelles seront applicables au 1er juin 2022, impactant la masse salariale de 1,4 %.

Ces augmentations sont validées par le Directeur Opérationnel et la Responsable des Opérations, en étroite concertation avec la Responsable des Ressources Humaines, sur proposition de la hiérarchie.

Les salariés éligibles à une augmentation individuelle doivent avoir été recrutés au sein de la société au plus tard à la date 1er septembre 2021 et/ou ne pas avoir bénéficié d’une augmentation salariale dans le cadre d’une promotion, évolution, mobilité interne au cours de l’année 2021 et début d’année 2022.

– Abondement dans le cadre du placement sur le PERCOL-G KEOLIS pour

l’année 2022

Par décision unilatérale du 22 juin 2021, la société CYKLEO a adhéré au règlement du Plan Epargne retraite d’entreprise collectif « PERCOL » du Groupe KEOLIS afin de faire bénéficier les salariés la société de ce nouveau dispositif.

Dans ce cadre, la Direction convient de reconduire le dispositif d’abondement des droits du

CET transférés sur le PERCOL-G KEOLIS sur l’année 2022.

La société versera à chaque bénéficiaire un abondement sur les sommes versées en 2022 correspondant à la valorisation des jours affectés dans le CET sur le PERCOG KEOLIS dans la limite de 10 jours, selon les conditions suivantes :

*Avant prélèvement CSG/CRDS

Aucun abondement n’est prévu sur les versements au-delà de 2000 € nets.

La campagne annuelle aura lieu en automne 2022.

- Chantiers sociaux

La Direction s’engage à ouvrir des négociations sur l’astreinte et la pénibilité. Si le calendrier social le permet, d’autres chantiers sociaux pourront être ouverts.

- Négociation portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La Direction et la CFTC ont examiné la situation des rémunérations moyennes brutes au 31 décembre 2021. Les écarts H/F pour l’ensemble des catégories sont exclusivement dus aux typologies d’emploi de nature très différentes, occupées par les hommes et les femmes, les grilles de classification étant appliquées à l’identique pour les hommes et les femmes.

En conséquence, il n’y a pas lieu de réduire des écarts non constatés à ce jour.

Les parties rappellent la nécessité d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre de la politique salariale afin que soit assurée l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Les parties renvoient pour le reste à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle signé en parallèle du présent accord.

Article 2 – Dispositions finales

• 2-1 Durée / date d’effet

L’accord est arrêté pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 sauf dispositions précisées. Il prend effet à compter du 1er janvier 2022, sauf dispositions particulières où une date précise a été mentionnée.

• 2-2 Dépôt et Publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DREETS de Paris, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une version sur support électronique sera également communiquée. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives

dans l’entreprise.

Fait à Paris, le 16 mai 2022

Annexe 1 : Evolutions des revendications syndicales

Au cours des réunions de négociation en date des 29 mars et 8 avril 2022, la CFTC représentée par Claude SALA n’a pas souhaité émettre des revendications s’en remettant aux propositions formulées par la Direction.

Lors de la réunion du 6 mai 2022, la CFTC représentée par Valentin DUTREUILH désigné en remplacement de Monsieur Claude SALA, a exprimé le souhait que cette logique de d’augmentations individuelle au sein de la catégorie Employés et Agent de maîtrise se pérennise et que le montant de la prime de nettoyage dont le montant a été porté au montant de 12 euros nets lors de la précédente NAO ne puisse être remis en cause.