Accord d'entreprise "Accord d'entreprise n°2021-07 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes" chez ASSOCIATION HOPITAL FOCH (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE N°2021-07 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

L’hôpital Foch dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92 151 Suresnes et représenté par son directeur général,

d'une part,

Et :

Les organisations syndicales

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

PREAMBULE 3

PARTIE 1 - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 4

CHAPITRE 1 - PERIMETRE DE L’ACCORD 4

CHAPITRE 2 - DEFINITION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE 4

CHAPITRE 3 - ANALYSE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES 4

PARTIE 2 - ACTIONS ET OBJECTIFS DE PROGRESSION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE 6

CHAPITRE 1 - LA REMUNERATION 6

CHAPITRE 2 - ACCES A L’EMPLOI 6

CHAPITRE 3 - ACCES A LA FORMATION 7

CHAPITRE 4 - ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES RESPONSABILITES FAMILIALES 7

PARTIE 3 - DISPOSITIONS FINALES 9

CHAPITRE 1 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR 9

CHAPITRE 2 - SUIVI DE L’ACCORD 9

CHAPITRE 3 - ADHESION 9

CHAPITRE 4 - REVISION 9

CHAPITRE 5 - NOTIFICATION ET FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE 10

PREAMBULE

Les Parties au présent accord affirment que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un droit et que la mixité est un facteur d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique.

Par le présent accord, les Parties conviennent de l’importance et la richesse qu’offre la mixité professionnelle dans l’ensemble des métiers de l’entreprise et de la nécessité de garantir une égalité des chances et de traitement des collaborateurs, quel que soit leur sexe, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étant un enjeu du développement des personnes comme de l’entreprise.

L’Hôpital FOCH souhaite donc, par cet accord, lutter contre les préjugés, ou stéréotype de tout ordre.

Pour ce faire, dans le cadre des dispositions légales qui régissent la négociation sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et notamment des domaines d’action possible sur cette thématique, l’Hôpital FOCH s’engage sur les objectifs et indicateurs qui suivent, dans les domaines suivants :

- La rémunération

- L’embauche

- La formation professionnelle

- L’articulation entre vie professionnelle et responsabilité familiale.

Le présent accord s'inscrit dans le respect de l'article L.2242-17 du Code du travail énonçant les objectifs de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'article R.2242-2 du Code du travail prévoyant la fixation d'objectifs de progression et actions permettant de les atteindre pour trois domaines d'actions, dont la rémunération effective.

Rappel du Principe de non-discrimination :

Les Parties souhaitent enfin rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne notamment en matière de recrutement, de mobilité de qualification de rémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de formation et de conditions de travail.

Plus largement, les Parties réaffirment que la non-discrimination notamment en raison du sexe de la personne est un principe supérieur et général qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l’entreprise et du dialogue social.

PARTIE 1 - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

CHAPITRE 1 - PERIMETRE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable au sein de l’Hôpital FOCH et bénéficie à l’ensemble des collaborateurs, quelles que soient leurs conditions de travail.

CHAPITRE 2 - DEFINITION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Les parties au présent accord confirment leur attachement au principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément à l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 lequel prévoit que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes ».

Il est également rappelé que les dispositions conventionnelles applicables, essentiellement la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, en fixant les règles relatives à l’embauche, au déroulement de carrières et à l’évolution des rémunérations, assurent une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et évitent toute discrimination.

Par ailleurs, l’importante réglementation par décret de compétence des emplois du secteur sanitaire participe également à l’égalité de traitement.

CHAPITRE 3 - ANALYSE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES

L’analyse du rapport annuel sur l’égalité des hommes et des femmes au sein de l’hôpital en 2020, soumis annuellement aux instances représentatives du personnel, a permis de disposer des informations nécessaires permettant de déterminer des actions adaptées.

Le taux de féminisation est important à l’image du secteur sanitaire, soit 74%, correspondant à 1782 femmes pour une population de 2402 salariés.

Ce taux est toutefois différent selon les catégories professionnelles concernées¹, les femmes étant proportionnellement moins représentées dans les populations techniques et logistiques (Autres) :

• Cadre : 66%

• Médecin : 53%

• Infirmière : 91%

• Aide-soignante et AP : 83%

• Administratif : 79%

• Sage-femme : 98%

• Autres : 57%

• Secrétaire médicales : 100%

69% des salariés embauchés sont des femmes et 14% de femmes bénéficient d’un temps partiel.

Ces engagements sont par ailleurs constatés à la lecture de l’indicateur index relatif à l’égalité femmes / hommes qui s’élevait, au 31 décembre 2019, à 76 points sur 100.

Au vue des constats partagés, dans le cadre du présent accord, les parties ont acté l’impact majeur de la convention collective dans le maintien de l’égalité professionnelle entre les sexes en terme de déroulement de carrière et de rémunération ; il n’en reste pas moins qu’il appartient à l’Hôpital et aux partenaires sociaux de veiller au maintien de cette égalité de traitement en fixant ensemble des actions concrètes pour les trois années à venir conformes à cet objectif.

PARTIE 2 - ACTIONS ET OBJECTIFS DE PROGRESSION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Selon l’article L.2242-17 du Code du travail la négociation doit porter sur des actions et des objectifs chiffrés de progression relatifs aux domaines suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, rémunération effective et articulation entre vie professionnelle et responsabilité familiale.

Les parties se sont entendues sur la fixation d’objectifs sur les quatre domaines suivants :

- La rémunération

- L’embauche

- La formation professionnelle

- L’articulation entre vie professionnelle et responsabilité familiale.

CHAPITRE 1 - LA REMUNERATION

Il est rappelé que la grille de rémunération de la Convention Collective, assure une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes de l’Hôpital FOCH.

Cependant, afin de renforcer cette égalité de traitement, les parties au présent accord ont décidé que la durée du congé parental d’éducation n’aura pas d’impact sur l’évolution de la prime d’ancienneté.

CHAPITRE 2 - ACCES A L’EMPLOI

Après avoir confirmé que les campagnes de recrutement doivent s’adresser aux femmes comme aux hommes sans distinction et que la mixité pourra même être recherchée dans les secteurs de l’hôpital identifiés à composante uniquement masculine ou féminine, les parties ont actées les actions et objectifs suivants :

• Application d’une charte de recrutement rappelant les principes d’égalité de traitement

Indicateur : maintien de l’application de la charte de recrutement.

• Parution d’offres d’emploi sans distinction de sexe

Indicateur : absence d’annonce d’offre d’emploi sexuée et sensibilisation de la Direction des soins lors de la rédaction des annonces.

• Validation de l‘égalité de traitement des candidatures apportées par les organismes partenaires extérieurs

Indicateur : vérification, lors de la conclusion de contrats de prestations pour le recrutement, de la bonne application de l’égalité de traitement des candidatures.

CHAPITRE 3 - ACCES A LA FORMATION

Les parties au présent accord actent que l’égalité dans l’accès à la formation professionnelle est un élément déterminant pour assurer aux femmes une réelle égalité de traitement dans leur déroulement de carrière et dans l’évolution des qualifications.

Les actions et objectifs suivants sont identifiés :

• Rappel de l’accès identique à la formation professionnelle

Indicateur : nombre de départ en formation en fonction du sexe

• Proposition d’un entretien professionnel de retour à l’emploi à l’issue d’un congé de parentalité supérieur à 1 an, permettant de définir un éventuel besoin en formation (remise à niveau ou nouvelles technologies)

Indicateur : Ajout d’une mention dans le courrier d’acceptation du congé parental proposant l’entretien.

• Mise en œuvre d’horaires de sessions de formation adaptés (et anticiper les formations)

Indicateurs : - Absence de sessions de formations pour le personnel de jour proposant des

horaires au-delà de 18 heures ;

- Pour le personnel de nuit : les formations seront réalisées en principe sur leurs horaires de nuit et en cas de session de jour, cela sera soumis à leur accord préalable.

• Mise en place de formations e-learning, permettant la formation à distance selon le rythme des personnels.

Indicateur : liste des e-learning proposés.

CHAPITRE 4 - ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES RESPONSABILITES FAMILIALES

Les parties au présent accord soulignent qu’un meilleur équilibre des temps de vie permet aux hommes et aux femmes de mieux vivre et mieux travailler, tout en agissant sur l’égalité professionnelle en encourageant chaque individu à entrer ou rester sur le marché de l’emploi.

Les actions et objectifs chiffrés suivants ont été validés par les parties signataires :

• Maintien de l’accès à la crèche de l’hôpital et au réseau People & Baby pour le personnel.

Indicateur : information des salariés sur l’ouverture de places au sein du réseau People & Baby.

• Développer le Télétravail.

Indicateur : nombre de conventions de télétravail mises en place 2018-2019-2020 conformément à l’accord n02020-06 relatif au télétravail.

• Limiter les réunions dépassant les amplitudes de travail.

Indicateur : Sensibilisation des managers lors de l’entretien annuel de forfait-jours sur l’importance de respecter un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle dans le cadre de la qualité de vie au travail.

• Maintien de la rémunération pendant le congé de paternité dans les mêmes conditions que le congé maternité.

• Proposition d’un entretien professionnel de retour à l’emploi à l’issue d’un congé de parentalité supérieur à 1 an, permettant de définir un éventuel besoin en temps partiel ou en changement d’emploi.

Indicateur : Ajout d’une mention dans le courrier d’acceptation du congé parental proposant l’entretien.

PARTIE 3 - DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE 1 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans prenant effet à date de sa signature.

Il cessera de produire ses effets au terme de cette période.

Les dispositions de cet accord se substituent à toutes celles antérieures audit accord, similaires ou ayant le même objet qui étaient en vigueur au sein de l’Hôpital Foch, à la date de la signature du présent accord.

CHAPITRE 2 - SUIVI DE L’ACCORD

Au bout de trois années, il sera fait aux institutions représentatives du personnel élues un bilan sur l’accord, dans le cadre du suivi de l’accord prévu à l’article L. 2222-5-1 du Code du travail.

CHAPITRE 3 - ADHESION

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une Organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion sera notifiée aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.

A la demande de la Direction ou d'une ou plusieurs organisations syndicales signataires représentatives au niveau de l'Etablissement, il pourra être convenu d'ouvrir une nouvelle négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par le code du travail.

CHAPITRE 4 - REVISION

Conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail :

- Une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatifs dans le champ d'application du texte et signataires ou adhérents à celui-ci peut/peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été signé.

- A l’issue de cette période, une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l’application de l’accord pourront demander la révision de l’accord.

Les demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction ainsi qu’à toutes les Organisations Syndicales Représentatives, qu’elles soient signataires ou adhérentes ou non. La demande de révision devra préciser les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande.

CHAPITRE 5 - NOTIFICATION ET FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Dès sa signature, le présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le présent accord sera, conformément aux exigences légales, déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE par le biais du portail TéléAccords ainsi qu’au Greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre en un exemplaire. Ce dépôt sera effectué conformément à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise par affichage sur les panneaux de la Direction et via l’intranet de l’Hôpital. Par ailleurs, l’accord sera disponible au service des Ressources Humaines.

Fait à Suresnes le 01 décembre 2021.

Pour le Syndicat CGT, Pour l’Hôpital FOCH,

M…………….…………..

Pour le Syndicat CFTC,

M…………….…………..

Pour le Syndicat CFDT,

M…………………………

Pour le Syndicat UNSA,

M…………………………

ANNEXE : DETAIL DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES CONCERNEES POUR L’ANALYSE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES

CLASSIFICATION DIAGNOSTIC GROUPEE	CLASSIFICATION DIAGNOSTIC	FONCTIONS
INFIRMIERE	INFIRMIERE	INF.ANESTHESISTE			INFIRMIER RECH CLINIQUE
		INFIRMIER ANESTH COORDINA			INFIRMIER REFERENT
		INF.BLOC OPERATOIRE			INFIRMIER REFERENT AVC
		INF.PUERICULTURE			INFIRMIER(E)
		INFIRMIER COORDINATEUR			INFIRMIER(E) HYGIENISTE
		INFIRMIER(E) CHEF			INFIRMIER(E) STERILIS.
MEDECIN	MEDECIN	ADJOINT CHEF DE SERVICE			DIR LABO HEMATO
		CONSULTANT DES HOPITAUX			DIRECTEUR DE LABORATOIRE
		PRATICIEN ADJ.CONTRACTUEL			MED.RESP.ACT.TRANSPLANT.
		ASSIST.SPECIAL ASSOCIE			MEDECIN
		BIOLOGISTE PHARMACOLOGUE			MEDECIN ASS SPECIALISE
		CHEF DE SERVICE			PHARMACIEN
		CHEF D'UNITE
AIDE SOIGNANTE ET AP	AIDE SOIGNANTE - AUXILIAIRE PUERICULTURE	AIDE MEDICALE			ASSISTANT(E) DENTAIRE
		AIDE SOIGNANT(E)			AUX.PUERICULTURE
SECRETAIRE MEDICALE	SECRETAIRE MEDICALE	SEC.MEDICALE REFERENTE			AIDE SECRETAIRE MEDICALE
		SECRETAIRE MEDICALE			TECHNICIEN INFO.MEDICALE
SAGE-FEMME	SAGE-FEMME	SAGE FEMME			SAGE FEMME CHEF
		REFERENTE SAGE-FEMME
CADRE	CADRE ADMINISTRATIF	ACHETEUR			RESP CELLULE GESTION RH
		ADJOINT AU RESPONS.PAIE			RESP EQUIPE DES TIM
		ADJ.DIR.RESSOURCES HUMAINES			RESP PARCOURS PATIENT
		CHEF DE PROJET RECHERCHE CLINIQUE		RESP QUAL GEST RISQ PROJ
		ASS.GESTION PHARMACIE			ATT DIR DROIT HOSP AFF GE
		ASSISTANT(E) DE DIRECTION			RESP CONDITIONS TRAVAIL
		ASSISTANTE AMO			RESPONS TRESORIE RECOUVR
		ADJ.AFFAIRES SOCIALES			RESP. EMPLOI FORMATION
		RESPONSABLE ACHATS			RESP. BUD. PROJ. GEST. FINANC.
		COORDINATEUR RECHERCHE CLINIQUE		RESP.AFFAIRES SOCIALES
		CHARGE DE FORMATION			RESP.CELLULE JURIDIQUE
		CHARGE DE MISSION			RESP.SERVICES ECONOMIQUES
		CHARGE D'EMPLOI			RESP.COMPTABILITE GENERAL
		CHARGE EMPLOI FORMATION			RESP.OBS.MEDICO ECONOMIQ.
		CHARGE(E) PHARMACOVILANCE			RESP.PRODUCTION-SYSTEME
		CHEF DE PROJET AMO			RESP.SERVICE BIOMEDICAL
		CONTROLEUR DE GESTION			RESP.SERVICE COMPTABLE
		COORD GESTION DM BLOC			RESP.SERVICE GENERAUX
		COORDINATRICE DES STAGES			RESP.SERVICE MAINTENANCE
		COORDONATEUR LOGISTIQUE			RESPONS. AMPHITHEATRE
		JURISTE			RESPONS.APPRO.COMMANDES
		JURISTE DROIT HOSPITALIER			RESPONSABLE APPRO.STOCKS
		FAISANT FONCTION RESP. BIO. MED.		RESPONSABLE ARCHIVES
		QUALITICIEN			COORDINATRICE DES STAGES
		RESP.ADMINIST.PAIE			RESPONSABLE COMMUNICATION
		REFERENTE.ADMI.			RESPONSABLE PROJETS
		ADJ DRH RESP COND TRAVAIL			RESP CELLULE GESTION RH
		RESP AD FR SJ ET SAU			RESPONSABLE R.D.V
		RESP.GEST SIRH ET REM			TECHNICIEN FACTURATION
		RESP CELLULE COORDINAT-			CADRE GESTION DES RISQUES
	CADRE DE SOINS & CADRE SAGE-FEMME	CADRE SUP DE SANTE			FAISANT FONCT.SURVEILLANT
		CADRE DE SANTE H/F			FAISANT FONCTION CADRE
		CADRE SAGE FEMME			RESP.PRODUC[ STERILISA[
		SURVEILLANT(E) CHEF			SURVEILLANT(E)
		CHEF PROTH.DENTAIRE			CADRE SUP SAGE FEMME
	CADRE TECHNIQUE	ADM. RESEAUX ET SYSTEMES			RESPONSABLE LOGISTIQUE
		ADMINISTRATEUR XNET			TECHNICIEN MAINTENANCE
		RESPONSAB PROGRAMME PCP			RESP.PLOMBERIE CHAUFFAGE
		ARCHITECTE S.I.			RESP.SERVICE ELECTRIQUE
		CHEF DE PROJET			RESPONSABLE CLIMATISATION
		CADRE PREPA MEDIC ET DM -			RESPONSABLE LINGERIE
		CHEF DE PROJET RENOVATION			RESPONSABLE RESEAU
		CHEF PJT IMMOBILIER-			RESPONSABLE SECOND OEUVRE
		CONTREMAITRE BIOMEDICAL			RESPONSABLE SECURITE
		INGENIEUR BIOMEDICAL
	DIRECTEUR	SECRETAIRE GENERAL			DIR.SYSTEME INFORMATION
		DIR QLTE RISQUES PROJETS			DIREC.FONC[ SUPPORT -
		DIRECTEUR DES SOINS			DIRECTEUR CLINIQUE VAL OR
		DIR.IMMOBILIER			DIRECTEUR FINANCIER
		DIRECTEUR ADJOINT ESF			DIRECTEUR GAL ADJOINT
		DIRECTEUR AFFAIRES MEDICALES ET COOPERATION			DIRECTEUR RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION
		DIR.COM.			DIRECTEUR GENERAL
		DIR.SOINS INFIRMIERS			DIR.RESSOURCES HUMAINES
ADMINISTRATIF	ADMINISTRATIF - AUTRE	AIDE COMPTABLE			EMPLOYE ADMINISTRATIF
		AIDE ADMINISTRATIVE			EMPLOYE BIBLIOTHEQUE MED.
		ASSIS.SERVICE FORMATION			GEST.ADMINISTRATIF
		ASSISTANT GESTION APPROS			GESTIONNAIRE ADMINIST.
		ASSISTANTE RECRUTEMENT			GESTIONNAIRE DES ACHATS
		AIDE TECHNICIEN BIOMEDICAL			GESTIONNAIRE MUTUELLE
		AUMONIER CATHOLIQUE			PREVENTEUR
		AUMONIER MUSULMANS			TECHNICIEN ACHATS
		BIBLIOTHECAIRE			VAGUEMESTRE
		COMPTABLE			ASSISTANTE RH
	ADMINISTRATIF - SOINS	ADJ RESP SOINS EXTERNES			GESTIONNAIRE CLIENTELE
		ADJ RESPONSABLE R.D.V			GESTIONNAIRE R.D.V
		AGENT D'ACCUEIL			HOTESSE D'ACCUEIL
		AUMONIER			STANDARDISTE
		AGENT DE COORDINATION
	ARCHIVISTE	ARCHIVISTE			ARCHIVISTE REFERENT
	AUTRE SECRETAIRE	ASSISTANTE			SECRETAIRE HOSPITALIER(E)
		SECRETAIRE			SECRETAIRE SOCIALE
		SECRETAIRE DE DIRECTION
	PERSONNEL DE RECHERCHE	ASSISTANTE DE RECHERCHE			ATTACHE RECHER.CLINIQUE
		RESP ADM OP DRCI			TECHNICIEN ETUDE CLINIQUE
AUTRES	AUTRE AGENT DE SOINS	AGENT HOTELIER			AGENT STERI. REFERENT
		GOUVERNANTE			AGENT DE STERILISATION
		AGENT STE REFERENT TECHN.			AGENT DECONTAMINATION
		AGENT STOCK BLOC OPERAT			AGENT DE SOINS DE BLOC
	BRANCARDIER-AGENT DE SOINS	AGENT D'AMPHITHEATRE			REGULATEUR POOL
		AIDE MANIPULATEUR RADIO			BRANCARDIER
	EDUCATIF - ECOLE SAGE-FEMME	DIRECTRICE ECOLE SAGF			MONITRICE ECOLE SAGF
	EDUCATIF - IFSI	DIR.ECOLE INFIRMIER(E)			MONITRICE ECOLE INF.
	EDUCATIF & SOCIAL	ART THERAPEUTE -			ASSISTANTE SOCIALE CHEF
		ASSIS.SOC.DU PERSONNEL			EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
		ASSISTANTE SOCIALE
	LOGISTIQUE	AGENT LOGISTIQUE			LINGERE
		AIDE MAGASINIER			MAGASINIER
		COURSIER			MANUTENTIONAIRE
		GARDIEN			RECEPT.QUAL.QUANT.MAGASIN
		GEST.MAGAS. ET UF
	MANIPULATEUR RADIO	MANIPULATEUR RADIO.			INFIMIER(E) SPECIALISE(E)
		MANIP.RAD.COORDINATEUR -
	MASSEUR KINESITHERAPEUTE	MASSEUR KINESITHERAPEUTE
	MEDICO-TECHNIQUE	AIDE TECHNICIEN LABO			ORTHOPTISTE
		CARDIO POMPISTE			PROTH.DENTAIRE
		DIETETICIEN(NE) CHEF			REF.U P C
		ERGOTHERAPEUTE			TECHNICIEN E.E.G
		ORTHESISTE
		ORTHOPHONISTE
	PREPARATEUR EN PHARMACIE	PREPARATEUR PHARMACIE			REFERENT GESTION PHARMACIE
	PSYCHOLOGUE	PSYCHOLOGUE
	TECHNICIEN DE LABORATOIRE	RESP QUALITE LABORATOIRE			TECHNICIEN LABO
		TECH.LABO.CHEF GROUPE			TECHNICIEN LABO HYGIENE
		TECHN.LABO REFERENT
	TECHNIQUE	ADM.RESEAU PHYSIQUE-TELEC			TECH.MAINTENANCE INFORM.
		AGENT SECURITE			TECHN.TELECOMMUNICATION
		CHEF EQUIPE SEC.INCENDIE			TECHNICIEN BIOMEDICAL
		CHEF EQUIPE SECURITE			TECHNICIEN CHAUFFAGISTE
		COORDONNATEUR SVP			TECHNICIEN EN ELECTRICITE
		INTENDANTE			TECHNICIEN MENUISIER
		OUVRIER D'ENTRETIEN			TECHNICIEN PEINTURE
		RESP GESTION MCHES TRAVAU			TECHNICIEN PLOMBIER
		RESP.BUREAU METH.& DESSIN			TECHNICIEN SERRURIER
		TEC.PEINTURE SIGNALETIQUE			TECHNICIEN 2nd ŒUVRE
	CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION	CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
	APPRENTI	APPRENTI
	INTERNE	FAISANT FONCTION INTERNE			INTERNE MEDECINE
		MEDECIN STAGIAIRE			INTERNE PHARMACIE
		INTERNE CHIRURGIE

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1. Le détail des catégories professionnelles est annexé au présent accord.↩