Accord d'entreprise "Accord Egalité Femmes-Hommes" chez SOCIETE BOURNEUF (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE BOURNEUF et les représentants des salariés le 2019-06-07 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07221003391
Date de signature : 2019-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE BOURNEUF
Etablissement : 33394102900030 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-07

DIRECCTE de la Sarthe

Mme TAZANI

19 Boulevard Paixhans

CS 41822

72018 LE MANS Cedex 2

Parigné l’Evêque le 11/6/2019,

LRAR

Madame,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, copie de l’accord conclu entre l’entreprise et les représentants au CSE, pour ce qui concerne l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

Vous en souhaitant bonne réception

Pascal JOUBERT

Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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