Accord Egalité Professionnelle Hommes-Femmes

Entre l’employeur

L’Unité Economique et Sociale (UES) EI-Technologies composée des société suivantes 

• La société EI-Technologies France – 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 398 092 981

• La société Entrepreneurs et Investisseurs Technologies - 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 706 428

• La société EI- Management - 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 525 387 692

représentée par XXXXX

Et XXXXX, délégué Syndical CFE-CGC-SNEPSSI.

Préambule

Depuis 2012 les sociétés de l’UES EI-Technologies mettent au cœur de leurs préoccupations l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ce plan d’action est établi dans le cadre des articles L.2242-5 et L. 2242-5-1 du code du travail, et il a vocation à exonérer l’entreprise de la pénalité financière.

Chiffres clés de la situation Hommes/Femmes à fin décembre 2019 (extrait du Bilan Economique et Social 2019)

Récapitulatif UES France 2019

Collaborateurs France hors Indeps Contra pro et apprentis

Les engagements et les mesures figurant dans le présent plan d’action s’articulent autour de 4 domaines :

• L’embauche

• La rémunération effective

• La progression professionnelle

• La formation

Ils ont pour but d’atteindre les objectifs suivants :

• Respecter le principe de l’égalité salariale

• Renforcer la mixité lors des recrutements

• Favoriser les promotions et les évolutions de carrière

• Renforcer l’accès à la formation professionnelle

ARTICLE 1 – Renforcer la mixité et l’égalité dès l’embauche

Egalité de traitement dans le processus de recrutement :

Afin d’accroître la mixité dans l’entreprise, l’UES EI-Technologies s’engage à sensibiliser l’ensemble des acteurs du recrutement et suivre de manière trimestrielle le nombre de femmes recrutées chez l’UES EI-Technologies.

Par ailleurs, l’UES EI-Technologies s’engage à assurer la présence d’au moins une femme dans le processus de recrutement de ses collaborateurs.

Egalité de la rémunération à l’embauche :

La politique de rémunération de l’UES EI-Technologies garantit un niveau de salaire identique entre les femmes et les hommes pour un même métier et un même niveau de qualification et/ou d’expérience.

Indicateurs de suivi :

• Embauches de l’année civile : répartition par catégorie professionnelle, par type de contrat et par sexe.

• Salaire moyen par sexe et par fonction des collaborateurs embauchés

ARTICLE 2 – La rémunération effective

Le groupe EI-Technologies reconnaît le principe d'une juste rétribution du travail et respecte les prescriptions de la convention n°100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération hommes/femmes pour un travail égal.

Ecarts de rémunération

Dans le cadre du bilan économique et social une étude est menée afin de mesurer les écarts de rémunération entre salariées et salariés ayant une fonction similaire.

Si, à compétence et expérience égales, des écarts de rémunération sont constatés entre les femmes et les hommes ayant les mêmes fonctions, le groupe EI-Technologies vérifiera les raisons de ces écarts avec comme objectif de les supprimer.

Rémunération pendant le congé maternité

Les salariées ayant plus d’un an d’ancienneté bénéficient pendant leur congé maternité du maintien à 100% de leur salaire.

Indicateurs de suivi :

• Salaire moyen par sexe et par fonction

• Pourcentage de femmes parmi le premier décile des rémunérations (plus hautes rémunérations)

ARTICLE 3 – La promotion et l’évolution de carrière

Egalité de traitement :

Le Comité carrière est composé du Directeur Général, de la DRH, des Directeurs de BU ainsi que des Directeurs de Practices. Ce comité a pour vocation :

• D’assurer l’équité des mesures salariales et promotionnelles entre salariées et salariés ayant une fonction similaire et un même niveau de qualification et d’expérience.

• De détecter les talents.

• De mettre en place et de faire respecter la politique Ressources Humaines.

• De décider des mesures de fidélisation.

Indicateurs :

• Répartition des promotions par sexe et par catégorie professionnelle.

ARTICLE 4 – L’accès à la formation

Le développement des compétences des collaborateurs de l’UES EI-Technologies et leur progression de carrière est au cœur de la stratégie du groupe et de son positionnement d’experts sur le marché.

En cohérence avec à le référentiel métier, l’offre de formation s’articule autour de 4 axes :

• Développer nos domaines d’expertises

• Accroitre nos compétences de gestion de projet

• Améliorer la gestion de la relation client

• Améliorer l’efficacité opérationnelle

Les sociétés de l’UES EI-Technologies favorisent et accompagnent leurs collaborateurs dans un processus de formations et de certifications.

Mesures Retenues :

La sensibilisation par les Directeurs de Practices de la montée en compétence de l’ensemble des collaborateurs grâce au relais des People Managers lors du suivi de carrière.

Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de progression :

• Nombre de bénéficiaires de la formation continue avec répartition par catégorie professionnelle et par sexe

• Nombre moyen d’heures de formation par salarié par an avec répartition par catégorie professionnelle et par sexe

• Nombre de collaborateurs certifiés avec répartition par sexe

ARTICLE 5 – DUREE ET FORMALITES

Le présent accord est conclu pour une période d’un an. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à levallois le 15 Septembre 2020