Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord du 26 novembre 2019 sur la parité F/H et la QVT" chez LINXENS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LINXENS FRANCE et le syndicat Autre et SOLIDAIRES et CFDT et CGT le 2023-05-09 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et SOLIDAIRES et CFDT et CGT
Numero : T07823014153
Date de signature : 2023-05-09
Nature : Avenant
Raison sociale : LINXENS FRANCE
Etablissement : 33518769600034 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-09
Avenant de prorogation à l’accord du 26 novembre 2019 sur la parité Femme/Homme et la Qualité de Vie au Travail
Procès-verbal d’accord établi
Entre d’une part,
La société LINXENS France, représentée par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines
Et
- Madame X, représentant le syndicat CFDT,
- Monsieur X, représentant le syndicat CGT,
- Monsieur X, représentant le syndicat FO,
- Monsieur X, représentant le syndicat SUD,
En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire, les parties ont conclu le 15 octobre 2020 un avenant à l’accord d’entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail du 26 novembre 2019.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant du 15 octobre 2020 un avenant à l’accord d’entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail du 26 novembre 2019 dans toutes ses dispositions.
Durée de l’avenant :
L’avenant conclut le 15 octobre 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Effets de l’avenant :
Le présent avenant de prorogation engage les parties pour la négociation visée
Dépôt – Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation du Travail et de l’Emploi d’Ile de France de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie (78).
Le présent procès-verbal a été établi en 6 exemplaires originaux à Mantes-la-Jolie le 2 mai 2023 et transmis aux Délégués Syndicaux du site.
Pour la société Linxens France :
M. X
Pour le syndicat CFDT :
Mme X
Pour le syndicat CGT :
M. X
Pour le syndicat FO :
M. X
Pour le syndicat SUD :
M. X
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