Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME" chez SIPA MENUISERIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIPA MENUISERIES et le syndicat CFTC et CGT et CFDT et CGT-FO le 2022-05-31 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT et CGT-FO
Numero : T59V22002127
Date de signature : 2022-05-31
Nature : Avenant
Raison sociale : SIPA MENUISERIES
Etablissement : 40229517400021 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-31
| AVENANT A L’ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société SIPA MENUISERIES, dont le siège social est situé Avenue Georges Nuttin – 59400 CAMBRAI, représentée aux présentes par X, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après également dénommée « l’entreprise »,
D’UNE PART,
ET :
Le Syndicat XXX, représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
Le Syndicat X, représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
Le Syndicat X, représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
Le Syndicat X, représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
D’AUTRE PART,
Ci-après également dénommés collectivement « les Parties ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
L’article 3 de l’accord sur égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes signé le 30 Mai 2022 est modifié comme suit :
Article 3 – Durée – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans(quatre), et entrera en vigueur à compter de la date de signature de l’accord. Il cessera de plein de droit de produire ses effets lorsqu’il arrivera à expiration.
L’ensemble des autres éléments de l’accord initial restent inchangés.
Fait à CAMBRAI, le 31 Mai 2022, en 5 (cinq) exemplaires originaux.
PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRÉSENT ACCORD ET SIGNER LA DERNIÈRE PAGE.
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Pour la société SIPA MENUISERIES,
X
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Pour le Syndicat X, Syndicat X,
X, X,
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Pour le X, Pour le X,
X, X,
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