Accord d'entreprise "NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouée 2018" chez SOCIETE AUTOLIB' (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société AUTOLIB’ dont le siège social est situé au 23, rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson ; représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ci-après dénommée « la Direction »

d’ une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives ci-après dûment habilités :

• SUD, représentée par XXXX,

• CGT, représentée par XXXX,

• CFDT, représentée par XXXX

• FO, représentée par XXXX

d’ autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du Code du travail, les Organisations syndicales représentatives de la Société Autolib’ ont été invitées à participer aux réunions qui se sont tenues le 30 mai, 26 juin et 29 juin 2018 portant notamment sur :

• Les augmentations générales des salaires et appointements

• La durée et l’organisation du temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée

La réunion du 30 mai 2018 a permis à la Direction de présenter, conformément à la réglementation et aux demandes des organisations syndicales, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise, un bilan complet de la situation de l’emploi en 2017, l’évolution des rémunérations, de la durée et de l’organisation du temps de travail ainsi que le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes en 2017. Ce rapport a été commenté.

Après échanges, il n’a pas été constaté d’écarts discriminants au niveau des recrutements, de la formation professionnelle et des rémunérations entre les hommes et les femmes en 2017. Il n’y a donc pas d’actions significatives correctrices à mettre en œuvre.

En matière salariale, les organisations syndicales représentatives ont adressé leurs revendications à la Direction et cette dernière a formulé des propositions. Des échanges ont donc eu lieu pour traiter l’ensemble des revendications et propositions.

Au terme de la négociation, il a été convenu ce qui suit :

I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux collaborateurs de la Société Autolib’. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

L’ensemble des mesures s’appliquera à compter du 1^er juillet 2018.

II – Versement d’une prime collective exceptionnelle forfaitaire

Suite aux différents échanges, les parties se sont entendues sur l’application des mesures détaillées ci-dessous :

• Versement d’une prime collective exceptionnelle d’un montant global de 800 € bruts (base temps plein) pour les ambassadeurs et ambassadeurs de nettoyage présents au 1^er janvier 2018.

• Versement d’une prime collective exceptionnelle d’un montant global de 400 € bruts (base temps plein) pour tous les autres salariés (hors ambassadeurs et ambassadeurs de nettoyage) présents au 1^er janvier 2018.

La prime collective sera versée en deux fois. Une première moitié sera versée sur la paie du mois de juillet et la deuxième moitié fin août 2018 sous condition que le salarié soit présent au moment du versement.

Le montant de la prime sera proratisé pour les temps partiels.

III – Dispositions finales

3.1 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018.

3.2 Publicité et dépôt

Conformément aux articles L.2231-5 et suivants et R.2231-1-1 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’employeur :

-Deux exemplaires, dont un par voie électronique, seront déposés à la DIRECCTE de Nanterre

-Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ;

-Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales ayant participé à la négociation.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt, conformément aux dispositions de l’article L.2261-1 du Code du Travail.

Fait à Vaucresson, le 29 juin 2018

En 10 exemplaires originaux

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :

XXXX CGT, XXXX

Directeur des Ressources Humaines

SUD, XXXX

CFDT, XXXX

FO, XXXX