Accord d'entreprise "NAO 2023" chez AUBRILAM (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 SUR LA BASE DES DONNEES 2022

Entre :

D’une part :

La direction de la société AUBRILAM SAS, représentée par

Directrice Générale Adjointe

Ci-après dénommée « la direction »

Et :

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives auprès d’AUBRILAM SAS, représentée par :

Jean-Charles COURTINE, délégué syndical FO

Philippe SAUVAGE, délégué syndical CFDT

Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative, l’OS»

Conformément à la loi 2015-994 du 17/08/2015 complétée par la loi « travail » entrée en vigueur au 1^er janvier 2017 la direction et l’organisation syndicale sont rentrées en négociation autour des thèmes suivants :

• des négociations obligatoires prévues à l’article précité (à l’article précité / aux articles précités)

• de la négociation portant sur négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,

• de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Il est établi le calendrier suivant :

• le 22 mars 2023 à 08h30 dans les locaux de Brioude : réunion préparatoire au cours de laquelle est fixée le lieu des négociations, le calendrier des réunions, la composition de la délégation du syndicat représentatif, ainsi que le liste des informations mises à la disposition

• le 06 avril 2023 à 09h00 dans les locaux de Clermont :: remise des documents par la direction à l’OS.

• le 27 avril 2023 à 14 heures 30 dans les locaux de Brioude : première réunion de négociation entre la direction et l’OS

• le 17 mai 2023 à 09h00 dans les locaux de Clermont : deuxième réunion de négociation entre la direction et l’OS

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies au cours de 3 réunions.

Après une première réunion au cours de laquelle a été prévu le calendrier des réunions ainsi que les informations nécessaires aux organisations syndicales représentatives, la direction a recueilli les attentes de ladite organisation.

Lors de la réunion suivante, la direction a exposé ses propositions et recueilli les observations et revendication de l’organisation syndicale.

Tout au long des discussions, la direction a mis en exergue sa volonté de soutenir les salariés étant le plus en difficulté face aux difficultés liées à l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie d’une part et d’autre part de valoriser la fidélisation des salariés à l’entreprise.

Accord obtenu entre la direction et l’organisation syndicale

La direction et l’organisation syndicale se sont entendus et les mesures

• rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• Augmentation du point d’ancienneté à 8 € brut avec effet rétroactif au 1er janvier 2023

• Augmentation générale sur le salaire brut selon les catégories suivantes à partir du 1er juillet 2023 :

  • 4.5% jusqu’à 1.2 * SMIC

  • 2.5% au-delà de 1.2 SMIC et jusqu’à 1.5 * SMIC

  • 1.5% au-delà de 1.5 SMIC et jusqu’à 2 * SMIC

  • 0% au-delà de 2*SMIC

• Tickets Restaurants à hauteur de 08 euros avec prise en charge de 50% par l’employeur à partir du 1er septembre 2023

• Prime de partage de la valeur (PPV)  selon les catégories suivantes versée au 31 juillet 2023 :

  • 350 euros brut jusqu’à 1.2 * SMIC

  • 250 euros brut au-delà de 1.2 SMIC et jusqu’à 1.5 * SMIC

  • 150 euros brut au-delà de 1.5 SMIC

• Budget Social : maintien de 310 euros par salarié (CDI, CDD de plus de 3 mois à la date du versement)

  • l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,

• La direction va rentrer en négociation sur un accord égalité hommes-femmes. Rédaction d’un accord prévue d’ici fin d’année 2023.

Cet accord porte sur la période du 1^er juin 2023 jusqu’au 31 mai 2024

Fait à Clermont-Ferrand le 1^er Juin 2023

La direction L’organisation syndicale

Jean-Charles COURTINE

Philippe SAUVAGE