Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DECORATION DE SOUSA FRERES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DECORATION DE SOUSA FRERES et les représentants des salariés le 2018-03-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09418000210
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : DECORATION DE SOUSA FRERES
Etablissement : 40984690400012 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-30
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés,
dûment habilitée à l’effet des présentes,
D'une part,
ET
Les représentants du personnel : CE et Délégués du personnel
D’autre part,
Article 1 : Réunions :
Première Réunion : - pour le CE,
- pour les délégués du personnel.
Seconde réunion : - pour le CE,
- pour les délégués du personnel.
Article 2 :
Les documents nécessaire aux négociations ont été demandés et ont été remis dont les copies demeurent annexés au présent accord.
Article 3 : objet de l’accord :
Les points suivants furent évoqués : ----------------------------------------------------------------------------------------------
Article 4 :
Les parties, après échanges de leurs propositions, ont communément statuées sur ce qui suit :
L’augmentation de la masse globale des salaires effectifs est ----------------------------------------------------------
Les augmentations des salariés seront, dans ce cadre individualisées, et feront l'objet de leur application ----
L'examen de la durée et de l'aménagement du temps de travail donnant satisfaction à l'ensemble des salariés, aucune modification ne sera apportée aux accords actuellement en vigueur.
L'examen des objectifs en matière d'égalité salariale entre homme/femmes: aucune discrimination salariale n’est faite entre les hommes et les femmes.
A titre d’illustration, si on prend le salaire mensuel moyen des femmes ouvrières il est -------------------contre ------------------euros pour les hommes ouvriers. Cet écart s’explique pour les raisons suivantes :
moins de qualification,
moins d’ancienneté.
L’examen des primes diverses : restent inchangées par rapport à l’année dernière --------------------------------
Les primes d’anciennetés : Ont été mises à jour ---------------------------------------------------------------------
Les primes de prise de congés spéciaux hors période été ou hors période hiver :
Ont été mises à jour conformément à la loi .
Les frais de déplacement sont donnés conformément à la législation en vigueur.
Mutuelle : la répartition de la prise en charge de la mutuelle ce fait de la façon suivante :
------ à charge de l’employeur ;
------ à la charge du salarié.
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Pour les représentants du personnel
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