Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) (Siège)

Cet accord signé entre la direction de METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) et les représentants des salariés le 2023-04-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03823013046
Date de signature : 2023-04-07
Nature : Accord
Raison sociale : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Etablissement : 20004071500019 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-07

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023

Selon les dispositions prévues par l’accord d’entreprise du 26 avril 2016 applicable au 1er mai 2016

Et Compte tenu des réunions de concertation préalable :

Article 1 – Mesure relative à la rémunération

Les NAO 2023 actent une augmentation forfaitaire de 125€ bruts mensuels de la grille de rémunération applicable au 1er janvier 2023.

Cette augmentation s’appliquera à compter de la paie suivant la signature de l’accord relatif aux NAO 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Article 2 – Mesure relative aux promotions 2023

Les informations relatives aux promotions 2023 sont les suivantes.

Validation de 16 promotions au titre des NAO 2023 :

  • Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR5 Ech5 à GF4 NR6 Ech5

  • Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR11 Ech8 à GF11 NR12 Ech8

  • Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR11 Ech10 à GF11 NR12 Ech10

  • Passage d’un.e salarié.e de GF7 NR8 Ech6 à GF8 NR9 Ech6

  • Passage d’un.e salarié.e de GF6 NR6 Ech6 à GF6 NR7 Ech6

  • Passage d’un.e salarié.e de GF10 NR10 Ech7 à GF10 NR11 Ech7

  • Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR6 Ech7 à GF5 NR7 Ech7

  • Passage d’un.e salarié.e de GF9 NR10 Ech8 à GF10 NR11 Ech8

  • Passage d’un.e salarié.e de GF3 NR3 Ech6 à GF3 NR4 Ech6

  • Passage d’un.e salarié.e de GF8 NR8 Ech10 à GF8 NR9 Ech10

  • Passage d’un.e salarié.e de GF6 NR8 Ech8 à GF8 NR9 Ech8

  • Passage d’un.e salarié.e de GF8 NR7 Ech8 à GF8 NR8 Ech8

  • Passage d’un.e salarié.e de GF18 NR18 Ech10 à GF18 NR19 Ech10

  • Passage d’un.e salarié.e de GF8 NR7 Ech9 à GF8 NR8 Ech9

  • Passage d’un.e salarié.e de HC NR20 Ech9 à HC NR21 Ech9

  • Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR10 Ech5 à GF11 NR11 Ech5

Ces promotions individuelles s’appliqueront à compter de la paie suivant la signature de l’accord relatif aux NAO 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

Il est proposé de prendre acte de la transmission des informations qui ont été présentées lors des réunions de NAO 2023 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations. L’index égalité femmes / hommes est transmis en annexe.

Article 4 - Formation

Les informations consolidées ont été présentées lors des réunions préparatoires et sont transmises en annexe.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est notifié à l’ensemble des membres du CSE.

Les présentes dispositions seront déposées, conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Fait à Grenoble, en trois exemplaires, le 7 avril 2023.

Pour le Président par délégation Les membres du CSE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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