ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SARL ALDI MARCHE COLMAR SARL dont le siège se situe ZA du Holzackerfeld, 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX

D'UNE PART,

ET

• La Confédération Françaises des Travailleurs Chrétiens – Commerce, Services et Forces de Vente (CFTC-CSFV), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,

• La Confédération Française Démocratique des Travailleurs, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,

D’AUTRE PART,

Préambule

Dans le cadre de cette négociation, le législateur souhaite regrouper et intégrer les thèmes suivants : l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la possibilité pour les salariés à temps partiel, ou dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d’heures travaillées, de cotiser sur la base d’un temps plein pour l’assurance vieillesse et éventuelle prise en charge par l’employeur du supplément cotisation, la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et la couverture complémentaire de frais de santé ainsi que le droit d’expression.

Ce présent accord a été réalisé suite à la réunion du :

- 25 septembre 2019 ;

- 1^er octobre 2019.

Après discussion, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Objet et champ d’application 

Le présent accord a pour objet l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la société ALDI MARCHE COLMAR SARL. Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société.

1. Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

   1. L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle pour les salariés

XXXXXXXXXXXXXXXX.

2. Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

XXXXXXXXXXXXXXXX.

3. Possibilités pour les salariés à temps partiel, ou dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d’heures travaillées, de cotiser sur la base d’un temps plein pour l’assurance vieillesse et d’une éventuelle prise en charge par l’employeur du supplément de cotisation

XXXXXXXXXXXXXXXX.

4. Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

XXXXXXXXXXXXXXXX.

5. Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

XXXXXXXXXXXXXXXX.

6. Prévoyance et couverture complémentaire de frais de santé

• Prévoyance :

  • XXXXXXXXXXXXXXXX

• Couverture complémentaire de frais de santé :

  • XXXXXXXXXXXXXXXX

  7. Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

XXXXXXXXXXXXXXXX.

8. Droit à la déconnexion

XXXXXXXXXXXXXXXX.

Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

A l’issu de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées cesseront de produire effet.

3. Clause de rendez vous

Les parties conviennent de se revoir à l’issue de la 1^ère année d’application de l’Accord pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l’impose, de sa révision.

L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la partie la plus diligente.

Par ailleurs, en cas d’évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les stipulations de l’accord, les parties seront réunies dans un délai maximal de 3 mois à compter de la promulgation du nouveau texte pour en évaluer les effets et discuter d’une éventuelle révision.

4. Suivi de l’accord

Le comité d’entreprise sera informé annuellement de l’application de l’accord sur la base d’un bilan dressé par la Direction.

5. Notification

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour une remise à chacune des parties. Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, par l’employeur :

• sur la plateforme du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en lieu et place de l’envoi en format papier et électronique, à la DIRECCTE) ;

• au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Fait à Sainte Croix en Plaine, le 1^er octobre 2019.

Pour la société ALDI MARCHE COLMAR SARL :

XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales représentatives :

- CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXX

- CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXX