Accord d'entreprise "Procès Verbal d'Accord" chez HERNAS CARTONNAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HERNAS CARTONNAGE et les représentants des salariés le 2021-05-12 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08021002477
Date de signature : 2021-05-12
Nature : Accord
Raison sociale : HERNAS CARTONNAGE
Etablissement : 00552017600016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-12
PROCES VERBAL D’ACCORD
Il est établi à la suite des réunions de négociation en date des 22 février, 17 mars, 4 et 10 mai 2021, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la fois en support papier et électronique à la DIRRECTE, et 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ABBEVILLE
ORGANISATIONS SYNDICALES :
Délégation syndicale CGT représentée par
LA DIRECTION
Représentée par
Sur les rémunérations effectives
La grille de rémunération est revalorisée de 1.6 % à compter du 1er Mai 2021 pour l’ensemble du personnel.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord a été signé le 22/02/21 pour une durée de 3 ans
Un plan d’actions a été établi.
L’index d’égalité professionnelle femmes-hommes calculé au 1/03/21 est de 88 sur 100.
Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail
-Durée du travail :
La durée du temps de travail n’est pas modifiée.
-Organisation du temps de travail :
L’organisation du temps de travail est appliquée selon notre accord du 13 /04/2000, tel que révisé le 24 juin 2010.
-Mise en place des temps partiels.
La mise en place de temps partiel à la demande des salariés sera étudiée dans la mesure de la faisabilité.
Egalité professionnelle
En matière salariale, comme en matière de promotion ou de formation, la société s’engage à respecter toute équité.
Travailleurs handicapés
L’entreprise a rempli son obligation légale en matière d’emploi et de maintien des travailleurs handicapés.
Dans la mesure où l’organisation du temps de travail et le poste le permettent, l’entreprise continuera de veiller au maintien de ses travailleurs handicapés.
Epargne salariale
Outre l’accord de participation obligatoire, la société est dotée d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
-PEE
Une proposition d’abondement sera soumise à une consultation du CSE signataire de l’accord.
-PERCO
Une proposition d’abondement sera soumise à une consultation du CSE signataire de l’accord.
PREVOYANCE MALADIE
Tous les salariés sont couverts par un accord de branche
Fait à Feuquières en Vimeu le 12/05/2021
Pour HERNAS CARTONNAGE Pour le syndicat CGT
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