Accord d'entreprise "Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la Clinique de Bazincourt" chez INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES

Accord en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle au sein de la Clinique de BAZINCOURT

Entre :

La société Clinique de Bazincourt, représentée par Madame xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice de l’établissement,

D’UNE PART

Et

L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndicale

L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale

Préambule et champ d’application

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L2242-8 du Code du travail relatifs à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de :

- Formaliser une démarche ambitieuse d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail

- Elargir cette négociation à la diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Au terme de leurs échanges, les parties conviennent des dispositions suivantes

Partie 1 – Amélioration de la qualité de vie au travail

Chapitre 1 : Partage de la culture d’entreprise

Article 1 : Intégration et accueil du nouvel embauché

Article 2 : Démarche bientraitance et symétrie des attentions

Article 3 : Management et développement des compétences

Article 4 : Communication

Article 5 : Expression et Dialogue autour du métier

Article 6 : Organisation du travail

Chapitre 2 – Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Article 1 : Articulation des temps de vie

Article 2 : Utilisation raisonnée des outils numériques

Article 3 : Accompagnement à la mobilité professionnelle

Chapitre 3 : Prévention des risques et amélioration des conditions de travail

Article 1 : Prévention des risques psychosociaux

Article 2 : Développement des compétences et qualifications

Article 3 : Amélioration des conditions de travail

Article 4 : Favoriser la reprise du travail après une longue absence

Article 5 : Démarche de réduction des accidents de travail

Partie 2 – Diversité & Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Afin de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle au sens large, les parties conviennent de :

• Encourager la diversité au sein des équipes

• Définir des objectifs et moyens d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Chapitre 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 1 : Recrutement

Article 2 : Egalité salariale

Article 3 : Formation professionnelle

Article 4 : Déroulement de carrière

Article 5 : Exercice des responsabilités familiales

Article 6 : Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements

Partie 3 : Dispositions finales

Article 1 – Commission de suivi

Article 2 – Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent accord qui s’inscrit dans la continuité de l’accord en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle au sein de la Clinique de BAZINCOURT signé le 14 juin 2017, est conclu pour une durée de 2 ans.

Ainsi, il entre en vigueur à compter du 13 avril 2018 et cessera de s’appliquer le 14 avril 2020.

Les parties s’engagent à réviser le présent accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 si cela s’avérait nécessaire.

Article 3 – Révision – Dénonciation

• Révision

Toute demande de révision de tout ou partie du présent accord peut être adressé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions prévues par les articles L2261-7-1 et suivants du code du travail.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, une négociation doit être réouverte en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

• Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les modalités prévues par les articles L2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et déposée auprès de la Direccte et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. Une nouvelle négociation doit alors être envisagée, à la demande de l’une des deux parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois qui soit la date de dénonciation, c’est-à-dire la fin du préavis.

Article 4 – Dépôt et publicité

A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Chapet,

Le Mercredi 17 avril 2019

Pour la Société Clinique de Bazincourt

Madame XXXXXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat CGT Pour le syndicat CFTC

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX Madame XXXXXXXXXXX