Accord d'entreprise "accord homme femme" chez BELLIARD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BELLIARD et les représentants des salariés le 2021-05-05 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04921006498
Date de signature : 2021-05-05
Nature : Accord
Raison sociale : BELLIARD
Etablissement : 41396625000016 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes accord sur l'égalité femmes hommes (2021-03-31)

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-05

St Barthélémy d'Anjou,

Le 29 décembre 2020.

CERTIFICAT D’AFFILIATION

Je soussigné Monsieur BELLIARD François, PDG de la SAS BELLIARD, atteste par la présente, avoir mis en place un contrat collectif et obligatoire de frais de santé au profit de l’ensemble de nos salariés non cadres, dont Mme DELHOMMEAU Eugénie et sa famille font partie. L’assureur en charge de cette mutuelle a enregistré ce salarié à effet du 1 janvier 2020.

Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

La Direction.

François BELLIARD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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