Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez LCS - LUXURY CLEANING SERVICES (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE

La Société LCS, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond de Vaux, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, représentée par Monsieur, Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale :

CGT, représentée par, délégués syndicaux,

FO, représentée par, délégués syndicaux

CFDT, représentée par, délégués syndicaux

Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »,

d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

ARTICLE INTRODUCTIF

ARTICLE I – EMBAUCHE ET RECRUTEMENT

• Objectif : Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ARTICLE II – FORMATION ET GESTION DE CARRIERE

ARTICLE III – REMUNERATION EFFECTIVE

ARTICLE IV – EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE

ARTICLE V – MODALITES DE SUIVI

ARTICLE VI – DUREE D’APPLICATION

ARTICLE VII – REVISION

ARTICLE VIII – DEPÔT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés : le préambule et les articles 1 à 3, ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à Saint Ouen l’Aumône, en 5 exemplaires,

Le 13 mars 2023

Monsieur, Directeur Général

Pour la CGT, représentée par , délégués syndicaux,

Pour FO, représentée par, délégués syndicaux

Pour la CFDT, représentée par, délégués syndicaux