Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez NOVASEP PROCESS (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019

Entre :

d’une part,

La société NOVASEP PROCESS S.A.S, au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy (54) sous le numéro 401791959, ayant son siège à Pompey, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de président au nom et pour le compte cette société,

et d’autre part,

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société NOVASEP PROCESS S.A.S.,

• Monsieur, délégué syndical central C.F.D.T.

• Monsieur, délégué syndical central F.O.

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 1° et suivants du Code du Travail, des négociations sur les salaires ont été engagées par la direction. A la suite de trois réunions qui se sont tenues en date des 4 et 12 avril, et 17 mai 2019, le présent accord a été établi.

En parallèle, des négociations ont eu lieu sur le thème de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Le thème de la rémunération a été traité dans ce cadre, conformément aux dispositions légales. Les parties au présent accord rappellent que la société NOVASEP PROCESS SAS est dotée de plusieurs accords sur le temps de travail en vigueur. Par ailleurs, un accord d’intéressement triennal a été signé en juin 2018.

Enfin, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le présent accord sera fait dans le cadre des Comités d’Etablissement de chacun des deux sites avant la fin du deuxième semestre 2019.

Les parties au présent accord conviennent :

Article 1 – Champ d’application et durée de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

Les parties au présent accord conviennent de l’application des dispositions suivantes au titre des NAO 2019.

Une enveloppe de 1,9% des salaires de base est mise à la disposition des managers pour des augmentations individuelles.

Cette mesure prend effet au 1er juillet 2019.

Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.

Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la société Novasep Process SAS.

Fait à Pompey

Le 17 mai 2019

Pour NOVASEP PROCESS SAS Pour les Organisations syndicales,

Président Délégué Syndical Central CFDT

Délégué Syndical Central FO