Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LES LAVANDIERES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES LAVANDIERES et les représentants des salariés le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04921005231
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS ANJOU
Etablissement : 06220100900057 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-12

SOCIETE LES LAVANDIERES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 12 JANVIER 2021

VERSION PARTIELLE

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Monsieur <>,

    • Madame<>,

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Monsieur <>, délégué Syndical central

Les parties se sont réunies les 5 et 12 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 5 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.

  • les salaires effectifs :

En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 12 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 14 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Avrillé, le 12 janvier 2021.

  1. Pour la Société LES LAVANDIERES

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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