Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCE VERBAL DU 11 JANVIER 2022" chez LES LAVANDIERES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES LAVANDIERES et les représentants des salariés le 2022-01-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'égalité salariale hommes femmes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04922007169
Date de signature : 2022-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS ANJOU
Etablissement : 06220100900057 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-11
SOCIETE LES LAVANDIERES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 11 JANVIER 2022
VERSION PARTIELLE
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>,
Madame<>,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, délégué Syndical central
Les parties se sont réunies les 5 et 11 janvier 2022, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2021 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 5 janvier 2022 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.
les salaires effectifs :
En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 11 janvier 2022, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 13 janvier 2022, les parties se sont mises d’accord sur : <>
Fait à Avrillé, le 11 janvier 2022.
Pour la Société LES LAVANDIERES
Pour la C.F.T.C.
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