Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES P&G FRANCE" chez PROCTER & GAMBLE FRANCE (Siège)

AVENANT a l’accord d’entreprise sur l’egalite professionnelle

ues P&G France

Entre :

L’UES P&G France constituée des sociétés :

Procter & Gamble Holding France, Société par actions simplifiée au capital de 36 936 003 Euros, dont le siège social est sis 163-165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 106 109 RCS Nanterre,

Procter & Gamble France, Société par actions simplifiée au capital de 2 313 188 Euros, dont le siège social est sis 163-165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 391 543 576 RCS Nanterre,

Procter & Gamble Pharmaceuticals France, Société par actions simplifiée au capital de 1 578 411 Euros, dont le siège social est sis 163-165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 572 020 642 RCS Nanterre,

Représentée par M. XXX agissant en qualité de Directeur Associé des Ressources Humaines

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société représentée par les personnes suivantes :

• Pour la CFDT : M. XXX, Délégué Syndical

• Pour la CFE CGC : M. XXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Article 1

Conformément à l’article 6 de l’accord, les parties sont convenues de renouveler l’Accord d’Entreprise sur l’égalité professionnelle applicable au sein de l’UES P&G France pour une nouvelle durée d’un an.

En outre, les parties conviennent que ledit accord sera ensuite renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, si aucune des parties signataires ne demandent de renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord. Le renouvellement sera notifié par la partie la plus diligente au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et sa notification est faite dans les mêmes conditions de délais et de dépôt que l’accord.

Article 2

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Asnières sur Seine, le 23 mai 2018

En 5 exemplaires

Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour les Sociétés de l’UES P&G France

M. XXX M. XXX

Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC

M. XXX