Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez ASSAD VAL DE SAONE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

2018- 2021

ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L’ASSAD Val de Saône

2018- 2021

Entre l’Association de Soins et Services à Domicile – SIRET 778 564 59100064 dont le siège est situé 3 rue du Capitaine Drillien – 71100 CHALON SUR SAONE et représentée par Mme XXX, en sa qualité de Présidente de l’ASSAD Val de Saône, lors du Conseil d’Administration du 20 mars 2018,

D’une part

Et

La déléguée syndicale CFDT

• XXX

D’autre part

Préambule

La structure Association de Soins et Services à Domicile Val de Saône – ASSAD Val de Saône affirme son attachement au principe fondamental de l’égalité en droit du travail.

Elle s'engage dans une démarche volontariste de promotion, de la mixité et de l’égalité professionnelle et de la lutte contre toutes les formes de discrimination directe ou indirecte en ce qui concerne l’embauche, la rémunération, le déroulement de carrière, l’évaluation, la formation professionnelle, l’organisation et les conditions de travail, les mesures disciplinaires ou de licenciement et les droits à la retraite.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, l’ASSAD Val de Saône convient de mettre en place des actions concrètes en termes d’embauche, de promotion de qualification, et de rémunération effective afin de :

• améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• garantir l'égalité salariale hommes-femmes,

• développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie familiale.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de la structure.

A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes est réalisé chaque année.

1^er domaine : Embauche et recrutement

ARTICLE 1 :

La structure ASSAD VAL DE SAONE rappelle que l’exercice d’un emploi ou d’une activité ne peut être subordonné à l’appartenance à l’un ou l’autre sexe.

L’ASSAD VAL DE SAONE réaffirme que l’embauche, la rémunération à l’embauche et le positionnement d’un emploi dans la grille de classification ne doivent tenir compte ni du sexe ni de la situation de famille du titulaire à l’emploi.

Ce principe de non-discrimination implique, en particulier dans la rédaction des offres d’emploi externes ou internes, que la dénomination des emplois mentionne les deux genres ou qu’elle soit non sexuée et présente une formulation objective et non discriminante, notamment en ce qui concerne la définition des critères de recrutement. Ceux-ci doivent en conséquence être strictement fondés sur l’exercice des compétences requises et les qualifications des candidats.

ARTICLE 2 :

Au cours de l’entretien d’embauche, l’employeur ne peut solliciter que des informations écrites ou orales ayant un rapport direct avec l’exercice de l’emploi ou du stage concerné, afin d’apprécier les compétences d’un candidat et ses aptitudes à occuper cet emploi. Cela implique notamment que l’employeur ne peut pas demander de précisions sur la situation de famille etc.

ARTICLE 3 :

L’employeur ne doit pas prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher ou mettre fin à sa période d’essai.

ARTICLE 4 :

L’ASSAD VAL DE SAONE convient qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins. Cependant un déséquilibre est notable entre les hommes et les femmes dans certains d'entre eux notamment du fait de carence de candidatures dans les métiers de la filière intervention de l’aide à domicile.

Cependant, l’objectif de mixité hommes/femmes passe nécessairement par une meilleure représentation des hommes dans les métiers de l’intervention et des femmes dans les métiers d’encadrement où ils sont sous-représentés.

L’ASSAD VAL DE SAONE s’engage à mettre en œuvre des moyens pour augmenter progressivement le nombre d’embauches masculines (description des offres d’emploi, actions de communication interne et externe, intégration des nouveaux embauchés) afin de remédier aux déséquilibres constatés.

Les représentants du personnel peuvent également faire des propositions d’action visant à réduire ces mêmes déséquilibres.

Objectif chiffré et échéancier : L’ASSAD VAL DE SAONE se fixe comme objectif de mentionner dans chaque offre d’emploi diffusée, la possibilité de recruter un homme ou une femme au poste proposé. Cet objectif doit être respecté à compter du 1^er avril 2018 sur 100% des offres d’emploi diffusées.

Afin de limiter les écarts constatés, l’ASSAD VAL DE SAONE propose que pour tout poste de ce type à pourvoir, une candidature masculine soit, dans la mesure du possible, recherchée. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée au candidat sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Répartition de l’effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle.

2ème domaine : Gestion de carrière et formation

ARTICLE 5

La mixité des emplois suppose que les femmes et les hommes soient en mesure d’avoir les mêmes possibilités d’évolution de carrière et d’accès aux postes à responsabilité.

L’ASSAD VAL DE SAONE rappelle sa volonté de supprimer tout facteur de nature à empêcher les femmes et les hommes d’accéder à ces niveaux.

La structure prendra toutes les mesures utiles pour atteindre cet objectif, notamment :

• faire en sorte que les femmes et les hommes ne subissent aucun retard dans leur progression de carrière du fait de périodes de suspension de contrat telles que les congés de maternité, d’adoption ou parental. Mettre en place des entretiens spécifiques pour les absences pour congés maternité, d’adoption ou parental d’éducation :

  • Entretien de « départ en congés » entre le salarié, son responsable hiérarchique et la RRH. . Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; remplacement du ou de la salarié(e) ; souhaits d'évolution ou de mobilité au retour du congé

  • Entretien au retour de congé avec le responsable hiérarchique et/ou la direction.

  • Entretien d’évaluation professionnelle 3 mois après le retour de congé.

• A l’issue d’une absence de cette nature, si une réactualisation des connaissances est nécessaire elle peut faire l’objet d’une période de formation.

• Par ailleurs, l’ASSAD VAL DE SAONE considère que le choix d’un temps partiel ou tout aménagement d’horaire ne doit pas constituer un frein au développement de la carrière. En outre, lorsque des postes à temps plein se libèrent, ils seront prioritairement proposés aux salariés à temps partiel qui ont les qualifications et les compétences requises et qui en font la demande.

Objectifs chiffrés et échéancier :

A partir de 2018 recevoir 100 % des personnes en entretien professionnel avant et après les congés liés à la parentalité.

A partir de 2018 informer 100% des salariés des postes à temps plein qui se libèrent.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• Nombre de salariés reçu en entretien avant et après les congés liés à la parentalité.

• Nombre de formation «  retour de congé lié à la parentalité ».

• Pourcentage de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein.

• Pourcentage de salariés ayant accédé au temps partiel choisi suite à congé parental.

ARTICLE 6 :

Les actions de formation, tant pour le développement professionnel de chacun que pour l’adaptation aux évolutions de la structure, doivent bénéficier aux deux sexes, qu’ils soient salariés à temps plein ou à temps partiel, et quelle que soit leur situation familiale.

L’ASSAD VAL DE SAONE garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le temps de travail, quel que soit le type de formation.

Par la formation, l’ASSAD VAL DE SAONE veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

Objectifs chiffrés et échéancier

Communiquer les horaires et les dates de formation obligatoire au moins 30 jours avant le début de la formation.

Indicateurs de suivi:

• Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe

• Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe

• Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.

3ème domaine : Rémunération

ARTICLE 7

L’ASSAD VAL DE SAONE rappelle son attachement à un respect strict de ce principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Elle s’engage notamment à veiller à une stricte égalité professionnelle des femmes et des hommes dans l’application des grilles de classifications des emplois et de leurs intitulés au regard des qualifications et de l’ancienneté des salariés.

Elle rappelle le principe selon lequel tout employeur est tenu d’assurer pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Par rémunération, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les avantages et accessoires, en lien avec l’emploi occupé. Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon les mêmes normes pour les femmes et les hommes.

ARTICLE 8

La structure rappelle que le congé de maternité, paternité et d’adoption est considéré comme du temps de travail effectif pour :

– la détermination des droits liés à l’ancienneté ;

– le calcul des congés payés.

Elle s’engage à neutraliser les incidences financières que peuvent avoir les congés liés à la parentalité, sur l’évolution des rémunérations entre les hommes et les femmes.

En particulier, pendant ou à l’issue de la période de suspension du contrat de travail pour maternité, parentalité ou adoption, les salariés bénéficient des mêmes augmentations générales qui pourraient être accordées dans la structure aux autres salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

Objectifs chiffrés et échéancier

Déterminer lors du recrutement d’un salarié à un poste donné, le niveau de rémunération de base afférente à ce poste avant la diffusion de l’offre.

Indicateurs de suivi:

• Nombre d’offres déposées

ARTICLE 9 - Durée d'application

Le présent accord s'applique du 1^er avril 2018 au 31 mars 2021 et pour une durée d’3 ans.

Au terme de cette période, l’ASSAD VAL DE SAONE établira un bilan général des actions et des progrès réalisés sans préjudice du rapport annuel qui doit être établi tous les ans.

Article 10 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par x en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE du département de Saône et Loire, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon sur Saône

Fait à Chalon-Sur-Saône en 3 exemplaires,

Le 15 mai 2018

Pour l'employeur Pour le Syndicat CFDT

Représentant employeur Délguée syndicale

ANNEXE

Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise

Du 1^er janvier au 31 décembre 2017

La structure Association de Soins et services à Domicile Val de Saône s'engage à effectuer un bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes et sur l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale des salariés selon les indicateurs devant figurer dans le rapport annuel.

1. Conditions générales d'emploi

1. Effectifs

Répartition de l'effectif global par genre

	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	160	157	3	98.1%	1.9%
CDD	141	138	3	97.8%	2.2%
Total	301	295	6	98%	2%

Répartition de l'effectif CDI par sexe et par catégorie professionnelle

Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	6	85.7%	1	14.3%	3.8%	33.3%
Agents de maîtrise	6	100%	0	0%	3.8%	0%
Employés	145	98.6%	2	1.4%	92.4%	66.7%
Total	157	98.1%	3	1.9%	100%	100%

Répartition de l'effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle

Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	0	0%	1	100%	0%	33%
Agents de maîtrise	0	0%	1	100%	0%	33%
Employés	138	98.5%	1	1.5%	100%	34%
Total	138	97.8%	3	2.2%	100%	100%

Age des hommes et des femmes par catégorie professionnelle

Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	0	0	6	0	0	1	0	1
Agents de maîtrise	3	1	1	0	0	0	1	0
Employés	101	0	50	1	57	0	75	2
Total	104	1	57	1	57	1	76	3

2. Durée et organisation du travail

Répartition par catégorie professionnelle et par sexe selon la durée du travail

Catégories	Temps complet	Temps partiel inférieur ou égal à 50 %	Temps partiel supérieur à 50 %	Temps partiel global
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	6	2	75%	0	0	0%	0	0	0%	0	0	0%
Agents de maîtrise	6	0	100%	0	1	0%	1	0	0%	1	1	0%
Employés	2	0	100%	0	3	0%	280	0	100%	281	3	98.9%
Total	14	2	87.5%	0	4	0%	281	0	100%	281	4	98.6%

Répartition par catégorie professionnelle et par sexe selon l'organisation du travail

Catégories	Travail posté	Travail de nuit	Horaires variables ou forfait jour	Travail dimanche
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	0	0	0%	0	0	0%	6	2	75%	5	0	100%
Agents de maîtrise	0	0	0%	0	0	0%	0	0	0%	5	0	100%
Employés	0	0	0%	0	0	0%	283	3	98.9%	190	2	98.6%
Total	0	0	0%	0	0	0%	289	5	98.3%	200	2	99%

3. Données sur les congés

Répartition des congés longue durée par catégorie professionnelle et par sexe

	Employés	Agents de maîtrise	Cadres	Total en nombre
	F	H	F	H	F	H	F	H
Congé individuel de formation	1	0	0	0	0	0	1	0
Congé parental d'éducation	6	0	0	0	1	0	7	0
Congé sabbatique	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé sans solde	1	0	0	0	0	0	1	0
Compte épargne temps	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres congés supérieurs à 6 mois	0	0	0	0	0	0	0	0
Total en nombre	8	0	0	0	1	0	9	0

4. Données sur les embauches et les départs

Répartition des embauches par catégorie professionnelle, type de contrat et par sexe

Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d'embauches (CDI et CDD)	Dont nombre de CDD	Nombre d'embauches (CDI et CDD)	Dont nombre de CDD
Cadres	2	0	1	1	3
Agents de maîtrise	1	0	1	1	2
Employés	104	92	1	1	105
Total	107	92	3	3	110

Répartition des départs par catégorie professionnelle, par sexe et par motif

Motifs	Femmes	Hommes
	E	AM	C	Total en nombre	E	AM	C	Total en nombre
Démission	6	0	1	7	2	0	1	3
Licenciement personnel	4	0	0	4	0	0	0	0
Licenciement économique	0	2	0	2	0	0	0	0
Retraite	1	0	0	1	0	0	0	0
Fin de CDD	83	0	0	83	1	0	0	1
Fin d'essai	3	0	0	3	0	0	0	0
Rupture conventionnelle	1	0	0	1	0	0	0	0
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD...)	5	0	0	5	0	0	0	0
Total en nombre	103	2	1	106	3	0	1	4

5. Promotions

Répartition des promotions par catégorie professionnelle et par sexe

Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	6	2	1	1	28.5%
Agents de maîtrise	6	0	0	0	0%
Employés	145	0	2	0	0%
Total	157	2	3	1	1.25%

Durée moyenne entre 2 promotions par catégorie professionnelle et par sexe

Catégories	Femmes	Hommes
	Durée moyenne	Nombre de promues	Durée moyenne	Nombre de promus
Cadres	4	2	2	1
Agents de maîtrise	0	0	0	0
Employés	0	0	0	0
Total	4	2	2	1

6. Ancienneté

Ancienneté des hommes et des femmes par catégorie professionnelle

Catégories	Ancienneté moyenne dans l'entreprise
	Femmes	Hommes
Cadres	6.5	16
Agents de maîtrise	10	/
Employés	9.7	5
Total	8.7	10.5

2. Rémunération

Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe (sur la base d’un ETP pour les travailleurs à temps partiel)

Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
Employés	< 1500 euros	178	0
	Entre 1500 et 1999 euros	97	3
	Entre 2000 et 2500 euros	8	0
Agents de maîtrise	< 1500 euros	0	0
	Entre 1500 et 1999 euros	3	0
	Entre 2000 et 2499 euros	2	1
	Entre 2500 et 3000 euros	1	0
Cadres	< 2000 €	0	0
	Entre 2000 et 2499 euros	1	0
	Entre 2500 et 3499 euros	4	1
	Entre 3500 et 4999 euros	1	0
	Entre 4500 et 5499 euros	0	0
	> 5500 euros	0	1
Total		295	6

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe

Catégories	Année 2017
Femmes	0
Hommes	0
Total	0

Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle et par sexe

Catégories	Rémunération minimale	Rémunération maximale	Rapport maxi/mini
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Employés	1499	1684	2141	1813	1.4	1.1
Agents de maîtrise	1727	2368	2787	2368	1.6	1
Cadres	2141	2505	3970	6078	1.8	2.4
Toutes catégories confondues	1499	1684	3970	6078	2.6	3.6

3. Formation

Répartition des formations par catégorie professionnelle et par sexe

Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres	3	50%	0	0%
Agents de maîtrise	0	0	0	0%
Employés	14	5%	0	0%
Total	17	5.4%	0	0%

Nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié

Catégories	Femmes	Hommes	Total
Employés	7	0	7
Agents de maîtrise	0	0	0
Cadres	42	0	42

Répartition des actions de formation par type d'actions

Type de formation	Femmes	Hommes	Total
Adaptation au poste	14	0	14
Maintien dans l'emploi	0	0	0
Développement des compétences	3	0	3

4. Conditions de travail

Répartition par catégorie professionnelle et par sexe

Catégories	Femmes	Hommes
	Pénibilité et caractère répétitif des tâches	Pénibilité et caractère répétitif des tâches
Cadres	0	0%	0	0%
Agents de maîtrise	0	0%	0	0%
Employés	145	98.6%	2	1.4%
Total	145	1.4%	2	1.4%

Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale

1. Congés

Existence d'un complément de salaire

	Complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité	Non
Congé de paternité	Non
Congé d'adoption	Non

Nombre de jours de congés de paternité, enfants malades et naissance pris par salarié

	Employé	Agents de maîtrise	Cadres	Total
	F	H	F	H	F	H	F	H
Nombre de jours pris	9	0	2	0	0	0	11	0
Nombre de jours théoriques	435	6	18	3	18	6	471	15
% pris	3.15%	0%	11.11%	0%	0%	0%	14.26%	0%

2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par catégorie professionnelle et par sexe

Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Agents de maîtrise	0	0
Employés	0	0
Total	0	0

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par catégorie professionnelle et par sexe

Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Agents de maîtrise	0	0
Employés	0	0
Total	0	0

3. Services de proximité
   

	Chiffres et commentaires éventuels
Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance	0
Participation du CE aux modes d'accueil de la petite enfance	0
Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1)	0