Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 21/012/2015" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cet avenant signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2019-02-20 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T09219007909
Date de signature : 2019-02-20
Nature : Avenant
Raison sociale : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Etablissement : 44461925800023
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-20
AVENANT À L’ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET ÉQUILIBRE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RTE
DU 21 DÉCEMBRE 2015
Préambule
L’accord sur l’égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE a été unanimement signé le 21 décembre 2015 pour une durée de 3 ans.
Compte tenu des négociations en cours au niveau de la Branche professionnelle des IEG, les parties ont convenu de la nécessité de renouveler l’accord susvisé afin que les négociations au niveau de l’entreprise puissent s’inscrire dans le cadre et les orientations définies au niveau de la branche.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. Les objectifs fixés pour 2018 sont reconduits en 2019, tout en veillant à maintenir la dynamique observée sur la durée de l’accord.
Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord
L’accord relatif à l’égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 21 décembre 2015 est prorogé pour une durée maximale de 12 mois à compter de l’échéance dudit accord.
Article 2 : Ouverture des négociations
Les négociations d’entreprise se dérouleront lors du 2ème semestre 2019 avec pour objectif d’aboutir à un accord au plus tard fin décembre 2019.
Article 3 : Révision
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de la direction de RTE, des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à La Défense, le
En 7 exemplaires originaux
Pour RTE
Le Président du Directoire
Les Représentants des organisations syndicales
| CFDT | CFE-CGC | CGT | FO |
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