Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE" chez THEMIS JEAN ROSTAND (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THEMIS JEAN ROSTAND et les représentants des salariés le 2022-04-29 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09222033313
Date de signature : 2022-04-29
Nature : Accord
Raison sociale : THEMIS JEAN ROSTAND
Etablissement : 43374692200015 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-29
PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés :
La SAS Thémis Jean Rostand
dont le siège social est situé au 4/6 et 8 Avenue du Bois - 92291 - CHATENAY-MALABRY - FRANCE, prise en son établissement de CHATENAY MALABRY - RÉSIDENCE JEAN ROSTAND situé au n° 6/8 Avenue Du Bois 92290 CHATENAY MALABRY FRANCE, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 43374692200015
Représentée par , agissant en qualité de Directeur
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par , agissant en qualité de Délégué syndical
D’autre part,
Préambule :
Bilan et état des lieux :
Article 1 – Objet de l’accord
Article 2 – Mesures en faveur du recrutement
Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle
Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale
Article 5 – Date d’application et durée de l’accord :
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le 29/04./2022 Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation
Article 6 – Mise en œuvre et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de dûment désignée par La CFDT est en capacité de conclure le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DIRECCTE et du secrétariat des greffes du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.
Fait à Châtenay-Malabry, le .29./04/2022,
Pour la SAS THEMIS JEAN ROSTAND Pour l’organisation syndicale CFDT
ANNEXE :
RAPPORT DE SITUATION COMPAREE HOMMES/FEMMES
CHATENAY MALABRY – RESIDENCE JEAN ROSTAND
2020
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