Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez GELATINES WEISHARDT (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE :

Les sociétés françaises qui constituent l’Unité Economique et Sociale (UES) de Weishardt :

• SA Weishardt Holding, dont le siège social est situé rue Maurice Weishardt, – 81300 GRAULHET immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification B 352 411 680 RCS Castres.

• SASU Gélatines Weishardt, dont le siège social est situé rue Maurice Weishardt 81300 GRAULHET Cedex immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification B 716 020 458 RCS Castres.

• Dont Weishardt International, Etablissement complémentaire de la société Gélatines Weishardt SASU, dont le siège social est sis Rond-Point Georges JOLIMAITRE 81300 GRAULHET identifiée sous le numéro B716 020 458 RCS Castres.

Représentées par …………………… agissant en qualité de Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, ayant tous pouvoirs à cet effet donnés par les présentes sociétés de l’Unité Economique et Sociale,

Egalement communément appelées ensemble « les sociétés signataires ».

D’une part,

L’Organisations Syndicale désignée ci-dessous,

- Force Ouvrière (FO), représentée par son Délégué Syndical, ………………….., dûment habilité.

D’autre part,

PREAMBULE

L’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes à toutes étapes de la vie professionnelle est un droit fondamental garanti par la Constitution.

Dans ce cadre, ce nouvel accord vise à favoriser et valoriser en permanence l’égalité entre les femmes et les hommes et ainsi continuer à réduire les déséquilibres existants.

Convaincues que la mixité et la diversité constituent de véritables facteurs de modernité et d’efficacité, les parties à la négociation ont donc décidé de poursuivre et de compléter les engagements pris dans le cadre de l’accord daté du 16 Décembre 2015 portant sur le même thème.

Malgré un terme normalement fixé à fin 2018, la Direction a rappelé que cet accord a continué à être appliqué. Elle réaffirme l’attachement qu’elle porte à l’égalité entre les femmes et les hommes, comme en témoignent d’ailleurs les résultats en progression obtenus suite au calcul de son index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 77/100 en 2019 et 81/100 en 2020 ; résultats supérieurs à la cible fixée par le Gouvernement (75/100 minimum).

Il a été rappelé en séance que, compte tenu de son secteur d’activité (industrie chimique), l’UES de Weishardt est confrontée à un phénomène rencontré par bon nombre d’entreprises industrielles : elle emploie des salariés majoritairement de sexe masculin car bien souvent, les compétences techniques nécessaires pour occuper les postes proposés sont détenues par des hommes, conformément aux enseignements que nous livre le marché du travail et l’univers de la formation professionnelle. Les conditions de travail, notamment les horaires postés, peuvent également renforcer ce phénomène.

Pour autant, la Direction attache une importance particulière à la féminisation des équipes et au principe d’égalité, cette position étant partagée par le Délégué Syndical.

Aussi, à l’issue des différentes réunions de négociation, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l’UES, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes.

Les parties conviennent de continuer à se fixer des objectifs de progression dans trois domaines, dont l’un portera sur la rémunération, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail. Les autres domaines retenus seront précisés ci-après.

L’atteinte des objectifs s’effectuera au moyen d’actions concrètes, dont la nature, l’étendue et le délai de réalisation font également l’objet du présent accord.

Enfin, par application de l’article L.2242-11 du Code du Travail, il est convenu entre les parties que le présent accord produira ses effets durant 3 ans, compte tenu de la nécessité de pouvoir mesurer les progrès obtenus suite à la mise en place de mesures et ce, sur une période suffisante. Il s’agit d’une durée similaire à celle prévue dans le précédent accord conclu le 16 Décembre 2015.

Article 2 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES Weishardt, quels que soient leurs métiers et leurs lieux de travail.

Le présent accord ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de priver les salariés des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles qui leur seraient plus favorables.

Article 3 – Diagnostic réalisé

Lors de la première réunion de négociation, il a été présenté par la Direction différents indicateurs en lien avec les domaines entrant dans le champ de la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ces données chiffrées ont été commentées en séance. Elles apparaissent notamment dans la Base de Données Economiques et Sociales mise à jour chaque année et communiquée aux représentants du personnel de l’UES Weishardt.

Ces éléments comparant la situation des femmes par rapport à celle des hommes pour chaque catégorie socio-professionnelle sur ces dernières années ont permis de déterminer les domaines, en plus de celui de la rémunération, pour lesquelles des mesures devaient être prises. Il s’agit du recrutement et de la formation.

En outre, les parties ont convenu de développer davantage la mobilité professionnelle, véritable levier de motivation et de développement, aussi bien pour les femmes que pour les hommes.

Article 4 – Domaines d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures associées

1. Le recrutement

Le taux de féminisation de l’UES Weishardt s’élève à 29% de femmes au 31/12/2020. La répartition des effectifs fait apparaître des déséquilibres importants entre les différentes catégories socio-professionnelles. Ainsi, les femmes sont faiblement représentées parmi les ouvriers/employés (16%). Cela s’explique notamment par la masculinisation de nos métiers techniques et postés (Production, Maintenance…).

Ce constat est inversé chez les agents de maîtrise et techniciens (53%) et chez les cadres (50%).

Afin de favoriser la mixité, l’UES Weishardt a adopté, à l’interne comme à l’externe, une politique de recrutement neutre et égalitaire.

1. Un recrutement neutre et égalitaire

Pour atteindre cet objectif, les parties rappellent que le processus de recrutement, interne comme externe, doit se dérouler exactement de la même façon pour les femmes et les hommes, les critères de sélection devant être identiques. En effet, les recrutements doivent être basés sur les seules compétences, qualifications et expériences des candidats requises par l’offre de candidature et/ou la fiche de poste.

Les parties insistent également sur le fait que la décision de recruter un candidat ne pourra être fondée sur la photographie de son curriculum vitae, ni sur l’âge mentionné, ni sur la situation familiale présentée et évidemment ni sur le genre du candidat…

Ainsi, les offres feront systématiquement apparaître la mention « H/F » et ne comprendront aucun élément de discrimination lié au sexe, à la situation personnelle ou familiale, quelle que soit la nature du contrat de travail et la fonction proposée.

Lorsque cela s’avèrera possible et que le recrutement nécessite un jury composé de plusieurs personnes, une composition associant hommes et femmes doit être recherchée lors de la constitution des jurys de sélection.

OBJECTIF CHIFFRE	100% des offres d’emplois utilisent une terminologie non discriminante
INDICATEUR	Contrôle inopiné des offres internes externes
CALENDRIER	Immédiat et ce, jusqu’à l’expiration du présent accord

Dans ce contexte, l’UES Weishardt, consciente du déséquilibre dû à la carence de candidature du sexe sous-représenté dans certains métiers et catégories, s’engage également à promouvoir la mixité des recrutements. Cette promotion doit aussi être assurée de manière plus globale afin de continuer à attirer du personnel féminin à tous les postes et à tous les niveaux hiérarchiques.

2. La promotion de la diversité dans la politique de recrutement

Ainsi, l’UES Weishardt s’engage à sensibiliser les principaux acteurs du recrutement (hiérarchie et équipe ressources humaines) sur les constats réalisés et les enjeux de la mixité dans l’entreprise.

S’appuyant en particulier sur des agences de travail temporaire et des cabinets de recrutement, il paraît essentiel d’impliquer ces partenaires dans la politique menée. Ainsi, l’UES Weishardt s’engage à intégrer l’objectif d’égalité d’accès à l’emploi dans les accords-cadres ainsi que les contrats signés avec les partenaires de recrutement.

Consciente que les stéréotypes sur les métiers s’installent avant même l’entrée dans la vie professionnelle, l’UES Weishardt s’engage à mener une communication sur sa politique d’égalité professionnelle lors des interventions avec les écoles en lien avec nos métiers et directement auprès des étudiants lors des présentations de notre entreprise.

L’UES Weishardt s’engage également à poursuivre une communication sur son objectif de promotion de la diversité et la mixité des emplois sur l’espace « Carrière » de son site internet et dans le cadre de forums pour l’emploi auxquels elle pourrait participer.

OBJECTIF CHIFFRE	100% des contrats avec les partenaires de recrutement intégreront l’objectif d’égal accès à l’emploi lors des prochains renouvellements
INDICATEUR	Contrôle lors de la signature des contrats de recrutement
CALENDRIER	Au fil des renouvellements de contrats

3. Le développement de la féminisation des recrutements

L’UES Weishardt s’engage à poursuivre ses efforts dans la féminisation des postes techniques, notamment au sein de la société Gélatines Weishardt qui emploie une majorité de personnel de Production et de Maintenance et qui représente un taux de féminisation de l’ordre de 20% à peine.

L’UES Weishardt renouvelle sa volonté de faire évoluer ses profils et de féminiser les postes techniques. Elle devra veiller par la même occasion à adapter ses aménagements type sanitaires, vestiaires… en conséquence.

OBJECTIF CHIFFRE	3 femmes recrutées en interne ou en externe sur un poste technique et veiller à se rapprocher de 25% de personnel féminin chez Gélatines Weishardt
INDICATEUR	Nombre de femmes recrutées sur un poste technique et % de femmes chez Gélatines Weishardt
CALENDRIER	A l’expiration du présent accord

2. La formation professionnelle

Pour parvenir à l’égalité des chances dans le déroulement des carrières et l’évolution des qualifications, il est essentiel de garantir les mêmes possibilités de formation aux hommes et aux femmes occupant un même emploi et de partager les orientations de formation de l’UES Weishardt.

4. L’égalité d’accès à la formation professionnelle

Afin d’assurer une réelle égalité de traitement dans l’évolution des qualifications, l’UES Weishardt s’engage à assurer une totale impartialité dans les choix des salariés bénéficiant de formation. Il est convenu que les formations professionnelles organisées dans l’entreprise seront, dans la mesure du possible, équilibrées dans leur répartition entre les femmes et les hommes en fonction de la proportion constatée par catégorie socio-professionnelle.

OBJECTIF CHIFFRE	Equité du pourcentage de femmes formées par rapport à celui des hommes pour chaque catégorie socio-professionnelle
INDICATEUR	Pourcentage de femmes et d’hommes formés par rapport au pourcentage de femmes et d’hommes présents dans la catégorie
CALENDRIER	Immédiat et ce, jusqu’à l’expiration du présent accord

5. L’accès à la formation facilité en conciliant vie privée et vie professionnelle

Pour ce domaine d’action, l’UES Weishardt réaffirme sa volonté de faciliter l’accès à la formation après une période d’absence prolongée suite à un congé maternité, à un congé parental d’éducation, à un congé de soutien familial et de présence parentale, à un congé d’adoption, à un congé sabbatique ou à une maladie de longue durée (6 mois et plus).

• Formation et période d’absence prolongée :

Les besoins de formation à l’issue de telles absences devront systématiquement être examinés dans le cadre d’un entretien individuel avec le manager et en lien avec le Service RH. Cet entretien devra être organisé dans le mois suivant le retour du salarié. L’intéressé recevra une proposition d’entretien avec sa hiérarchie pour :

• Examiner et expliquer le contexte de la reprise d’activité

• Faire le point sur les modalités de retour au sein de l’entreprise

• Définir les actions de formation et/ou d’accompagnement nécessaires

OBJECTIF CHIFFRE	100% des salariés reprenant leur activité suite à une période d’absence telle que définie ci-dessus bénéficient d’un entretien professionnel
INDICATEURS	Pourcentage d’entretiens de retour liés à la parentalité par rapport au nombre de salariés en situation de reprise Proportion d’actions de formation réalisées dans le cadre d’un retour suite à une période d’absence prolongée ci-dessus répertoriée
CALENDRIER	Immédiat et ce, jusqu’à l’expiration du présent accord

3. La rémunération

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue un fondement essentiel de l’égalité professionnelle.

Les parties conviennent que l’égalité salariale visée dans cet accord concerne le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, à emploi comparable et en tenant compte des critères objectifs suivants : compétences, expérience, qualification professionnelle et performance.

Ce principe d’égalité concerne tous les éléments de rémunération alloués aux salariés qu’il s’agisse du salaire de base ou de tout autre avantage et accessoire.

Toute personne qui estime que sa situation relève de la mise en œuvre des mesures d’égalité salariale peut solliciter un entretien avec son responsable direct et RH ensuite afin d’éclairer sa situation et d’apporter des explications précises et justifiées, et des solutions.

6. L’analyse et la réduction des écarts de rémunération

L’UES Weishardt s’engage à vérifier chaque année les rémunérations par métier et par sexe afin d’analyser les éventuels écarts et les raisons des disparités existantes. Dans le cadre de cette étude, il sera tenu compte des salariés à temps partiel afin de vérifier l’égalité salariale des collaborateurs à temps partiel à proportion de leur temps de travail.

Sur cette base, l’UES Weishardt s’engage à mener des actions de réduction des écarts de rémunération lorsque ces disparités ne reposent pas sur la compétence, l’expérience, la qualification professionnelle ou la performance.

OBJECTIF CHIFFRE	Identification et réduction des écarts injustifiés
INDICATEUR	Nombre de salariés ayant bénéficié d’une mesure de correction par rapport au nombre total de salariés dans l’emploi au terme de l’accord
CALENDRIER	Chaque année à l’issue de la NAO portant sur les salaires et ce, jusqu’à l’expiration du présent accord

7. La grille salariale à l’embauche

Aucune distinction ne devra être faite en rapport avec le sexe au moment de fixer le salaire à l’embauche.

Celui-ci dépendra uniquement de la qualification et de l’expérience du candidat ou de la candidate ainsi que des fonctions et des responsabilités qui lui seront confiées.

Le Service Ressources Humaines de l’UES Weishardt est garant de la bonne application de ce principe fondamental et ce, pour chaque recrutement réalisé en interne et en externe.

4. La mobilité professionnelle

En complément des trois domaines d’action retenus (recrutement, formation professionnelle et rémunération), les parties reconnaissent la nécessité de favoriser la mobilité professionnelle au sein de l’UES Weishardt et des autres entités du Groupe Weishardt, aussi bien auprès des femmes que des hommes.

Aussi, la Direction s’engage à :

• Communiquer davantage en interne sur les opportunités d’emploi par la diffusion
  régulière d’une bourse de l’emploi

• Favoriser les passerelles entre certains métiers

• Recevoir chaque candidat interne en entretien RH

• Anticiper la détection des candidats internes potentiels, notamment à l’issue des
  entretiens professionnels et des entretiens annuels d’appréciation

• Sensibiliser le management sur les avantages de la mobilité professionnelle

Article 5 – L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et la négociation portant sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)

La Direction rappelle qu’un accord portant sur le droit de la déconnexion a été conclu le 24 Septembre 2019. En effet, il est primordial d’insister sur l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

La qualité de vie au travail faisant partie intégrante des priorités de l’UES Weishardt et du Délégué Syndical, les parties prévoient dans les prochains mois l’ouverture de discussions à ce sujet en vue de la conclusion d’un accord. Un temps de préparation est nécessaire au préalable afin de garantir des échanges constructifs et envisager des mesures concertées.

Comme convenu entre les parties, une négociation portant sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Weishardt démarrera en Septembre-Octobre 2021.

Article 6 – Durée et Entrée en vigueur de l’accord – Suivi

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entre en vigueur à la date de sa signature.

Compte tenu des progrès attendus durant ces 3 années, il sera réalisé un suivi annuel des objectifs fixés et des mesures définies, au moment de la communication au Comité Social et Economique de l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 7 – Révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 du code du travail, ceci à tout moment et sur demande motivée comportant mention des propositions de révision des dispositions concernées, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires ou ayant ultérieurement adhéré à l’accord.

A réception d’une telle demande de révision et dans un délai d’un mois, la Direction prendra l’initiative d’inviter à la négociation d’un avenant de révision l’ensemble des parties habilitées à procéder à la signature de cet avenant de révision.

Article 8 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.

Toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et devra donner lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE, unité territoriale du Tarn, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

Article 9 – Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Weishardt.

Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de TéléAccords du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Castres (81).

La communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage des différentes sociétés et établissements, dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la Direccte.

Fait à Graulhet, le 14 Juin 2021

Pour les sociétés signataires, Pour l’Organisation Syndicale,

……………….. ……………….

PDG Délégué syndical FO