Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez STULG - KEOLIS MARMANDE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STULG - KEOLIS MARMANDE et les représentants des salariés le 2019-03-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04719000532
Date de signature : 2019-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS MARMANDE
Etablissement : 43254513500050 Siège

Diversité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-14

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE KEOLIS MARMANDE

AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Entre

La Direction de la Société KEOLIS MARMANDE représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et la délégation syndicale

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SNTU-CFDT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical.

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions des 7 et 14 mars 2019, il a été convenu le point suivant :

  1. Valeur du point

A compter du 1er Janvier 2019 la valeur du point est portée à 8,59 euros.

Cette augmentation représente un salaire brut mensuel de base, hors ancienneté, de 1718 euros correspondant à 11,327 euros/heure.

  1. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

  • Interdiction des discriminations en matière d’embauche

  • Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire par organisation syndicale.

Fait à Marmande, 14 mars 2019.

Pour la société Keolis Marmande Pour l’organisation syndicale représentative Le syndicat SNTU-CFDT représenté par

Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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