Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez ELIVIA

Cet accord signé entre la direction de ELIVIA et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-04-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T06219002295
Date de signature : 2019-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : ELIVIA
Etablissement : 34447746800112

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-16

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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