Accord d'entreprise "Accord salarial du 9 mai 2022" chez SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB (Siège)

Accord salarial 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Thalie Santé dont le siège social est situé 7, rue Bergère - 75009 PARIS, représenté par agissant en qualité de Directrice Générale,

Ci-après désigné «Thalie Santé »,

d’une part,

ET :

- Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du code du travail, représenté par,

- Le syndicat CFTC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du code du travail, représenté par,

Ci-après ensemble désignés « les Organisations syndicales »,

d’autre part,

Ci-après dénommés collectivement « Les Parties »

PREAMBULE

Les parties se sont réunies à 3 reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération prévue à l’article L2242-1 et suivants du code du travail : lundi 28 mars à 15h30, mardi 12 avril à 9h30 et lundi 9 mai à 15h30.

Les échanges entre les parties se sont tenus sur la base du rapport sur les trois derniers exercices présentés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et comprenant des indicateurs en matière d’emploi, de rémunération et d’absentéisme.

Les partenaires sociaux se sont entendus sur une revalorisation collective.

L’augmentation générale définie, la première depuis quelques années, a été réfléchie afin d’accorder une augmentation significative à chaque salarié mais également afin de ne pas creuser les écarts (raisonnement en valeur et pas uniquement en pourcentage).

Elle s’inscrit dans une politique de rémunération plus globale conduite par la Direction des ressources humaines de Thalie Santé (recrutements, évaluations, accompagnement des parcours professionnels, développement des compétences, politique de revalorisation individuelles et collectives…).

Article 1 : Champ d’application

Les dispositifs de cet accord sont applicables à l’ensemble des salariés de Thalie Santé (CDD, CDI) présents à la date de la signature de cet accord.

Article 2 : Augmentation générale

Les parties se sont entendues sur une augmentation générale répartie de la manière suivante :

- 2,8% pour les salaires annuels bruts inférieurs à 45k€

- 2,2% pour les salaires annuels bruts entre 45k€ et 85k€

- 1,6% Pour les salaires annuels bruts supérieurs à 85k€

Le salaire annuel brut s’entend pour un équivalent temps plein et hors prime d’ancienneté.

L’augmentation générale sera applicable à compter du 1er juillet 2022.

Article 3 : Egalité femmes / hommes

Thalie Santé a obtenu 98 sur 100 à l’index égalité femmes / hommes au titre de l’année 2021.

Cependant, au regard des éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qui pourraient subsister, la Direction de Thalie Santé s’engage à poursuivre sa politique d’harmonisation par des augmentations individuelles lorsque cela s’avère nécessaire.

Article 4 : Publicité

L’accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

La Direction déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

L’accord entrera en vigueur au lendemain du jour où les formalités du dépôt auront été effectuées.

Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 9 mai 2022.

Pour Thalie Santé

Pour les organisations syndicales