Accord d'entreprise "NAO 2019" chez UM CORPORATION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de UM CORPORATION et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-02-05 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T06219001814
Date de signature : 2019-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : UM CORPORATION
Etablissement : 44465257200025 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-05

ACCORD NAO 2019

Rémunération et suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes

Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2242-5 du code du travail, les parties régulièrement convoquées se sont réunies les 14, 15 janvier et 05 février 2019 sur les thèmes de négociations :

Les négociations se sont terminées par un accord entre :

La Société UMCorporation, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur d’Etablissement et Madame XXXXXX, Responsable Ressources Humaines.

D’une part,

Et les organisations syndicales de salariés ci-après :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical,

D’autre part.

Art 1 : Augmentation générale et individuelle 2019

Augmentation individuelle (A compter du 1er Mai 2019)(sauf Cadres) 

L’augmentation individuelle pourra être attribuée à tout salarié à condition qu’il soit  éligible à celle-ci.

Les augmentations individuelles seront proposées par la hiérarchie après les entretiens individuels et seront entérinées par la Direction pour un montant individuel allant de 0€ à 40€ avec un minimum de 20€ bruts minimum si déclenchement.

Augmentation générale (A compter du 1er Mai 2019)(sauf Cadres) 

25€ bruts

Les apprentis et les contrats de professionnalisation et les contrats à durée déterminée ne bénéficient pas des dispositions ci-dessus.

Art 2 : Promotions

Les promotions internes ne rentrent pas dans l’enveloppe des augmentations individuelles.

Art 3 : Prime MACRON

Une prime MACRON sera versée aux salariés en CDI et CDD (sauf apprentis) et inscrit aux effectifs d’UMCorporation au 31 janvier 2019.

La prime sera versée sur la paye du mois de Mars 2019.

Art 4 : Ticket Restaurant

Au 01er janvier 2019, la prise en charge sera à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié. Montant de 8.50 €

Art 5 : Primes

Au 01er janvier 2019, la prime de 40€ bruts sera versée pour tout salarié travaillant du samedi 12H au lundi 6H sur des postes complet. Sont exclus le personnel en régime SD et VSD

Au 01er janvier 2019, tout remplacement  égale ou supérieur à 3 mois, une prime sera versée en décembre uniquement : paiement de 30€ par mois effectués.

Art 6 : Journée « enfant malade »

Au 01er janvier 2019, deux journées par an et pour un seul enfant par famille et valable pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus seront rémunérées à hauteur de 100% par l’employeur.

Art 7 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Il a été conclu par ailleurs à l’absence d’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise UMCorporation.

Art 9 : Durée

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.

Art 9 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’ARRAS et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’homme d’ARRAS.

Fait à Biache Saint Vaast, le 05 février 2019, en 4 exemplaires originaux

Directeur d’usine Resp. Ressources Humaine DS CFDT DS FO

XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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