Accord d'entreprise "ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022-23-24" chez HUOT - SOCIETE HUOT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HUOT - SOCIETE HUOT et les représentants des salariés le 2022-03-11 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05522001045
Date de signature : 2022-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE HUOT
Etablissement : 48612003300015 Siège

Vie professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-11

Suivi ÉGALITÉ HOMMES FEMMES à fin 2021

Accord ÉGALITÉ HOMMES FEMMES 2022-23-24

Mise à jour des indicateurs clés en matière d'égalité femmes hommes (données décembre 2021)

Comparaison salaires et Représentativité dans les fonctions décisionnelles ou d'encadrement

Catégorie Salariés Sexe Population % Population Base moyenne Ecarts H/F
Total Salariés Cadres - Employés - Ouvriers F + H 147   - -  
           
Encadrements / Fortes autonomies décisionnelles F + H 59   - -  
Encadrements / Fortes autonomies décisionnelles FEMMES 10 16.95% - - 12.86%
Encadrements / Fortes autonomies décisionnelles HOMMES 49 83.05% - -  
           
Intervenant sans Encadrement F + H 89   - -  
Intervenant sans Encadrement FEMMES 19 21.35% - - 8.6%
Intervenant sans Encadrement HOMMES 70 78.65% - -  

Ces valeurs n'intègrent pas la prime de performance mise en place en 2018, la prime d'ancienneté pouvant aller jusqu'à 17%, la prime vacance pouvant aller jusqu'à 12.5% en fonction de l'ancienneté, la participation qui a été de l'ordre de un mois de salaire ces dernières années ainsi que les primes de salissure et performance. L'égalité femmes/hommes est strictement respectée concernant ces revenus complémentaires pouvant être équivalent à 4.5 mois de salaire.

Explications concernant les écarts :

Ces écarts s'expliquent en grande partie en raison du secteur d'activité : l'industrie de la transformation des métaux.

Encadrements / Fortes autonomies décisionnelles :

Les plus hauts niveaux hiérarchiques sont des postes nécessitant des formations technologiques approfondies. La gente féminine est plus faiblement représentée au niveau de ces filières de formation (manque d'attirance des étudiantes pour ce genre de filière technique), d’où des difficultés à trouver des candidates.

Postes sans responsabilité d'encadrement :

Certains postes demandent une certaine force physique. Ceci explique un écart salarial provenant de la normale prise en compte de la pénibilité du travail à accomplir, ainsi que l'écart de représentativité femmes/hommes dans certains service et horaires en poste.

Evolution des écarts par rapport à fin 2020 :

Globalement les écarts de rémunération sont légèrement plus faibles (1 à 2%) à ceux de l'année dernière.

Stabilité de la présence de femmes dans la catégorie Encadrement/Fortes autonomie décisionnelle, il en est de même dans la catégorie Intervenant sans Encadrement.

Domaines d'intervention du plan d'actions égalité femmes/hommes

BILAN ACTIONS 2021

  1. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :

Prises en compte des demandes de salariés concernant un aménagement du temps de travail, ou des horaires de travail lié à un évènement familial majeur.

Année sans demande d'aménagement d'horaire pour raison familiale.

Objectif : pourvoir aux demandes dans plus de 2 cas sur 3. OK

  1. Les conditions de travail, postes accessibles aux femmes :

Modifications d'un poste de travail par an, visant à augmenter l'ergonomie et à réduire les efforts physiques des taches d'exécution.

Achat d'une machine de montage des têtes de robinets de prise en charge 5402.xx

Objectif : OK

  1. DOMAINE RÉMUNÉRATION : Objectif : contribuer à supprimer les éventuels écarts de rémunération pour une même fonction/performance/expérience.

Analyse au niveau de l'atelier Magasin Expéditions:

Contrôle Montage Sexe Population % Population Base moyenne Ecarts H/F
Intervenant sans Encadrement F + H 12   - -  
Intervenant sans Encadrement FEMMES 1 8.33% - -
Intervenant sans Encadrement HOMMES 11 91.16% - -   3.03%

Bilan :

Très faible écart H/F

Analyse égalité de traitement au niveau de l'atelier Magasin Expéditions: OK

ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES POUR LES ANNÉES 2022 – 2023 – 2024

- Suite aux discussions continues depuis 2012 avec les représentants du personnel lors des CE.

- Suite à l'accord 2015 2016 2017 signé par la totalité des élus du CE en novembre 2014, accord qui a été rejeté par l'Inspection du Travail en invoquant l'existence d'un délégué syndical CGT malgré sa non représentativité.

- Suite donc à la mise en place de plans successifs de 2015 à 2022, discutés et commentés systématiquement lors des CE puis des CSE, dont le dernier à été discuté au CSE du 18/01/2022.

- Suite aux réunions des 09/03/22 et 11/03/22 entre la Direction et le Délégué syndical CGT qui avec 100% des voix recueillis lors des dernières élections du personnel, est cette fois-ci représentatif.

Il a été décidé de maintenir les mêmes thèmes d'actions, à savoir:

  1. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :

Prises en compte des demandes de salariés concernant un aménagement du temps de travail, ou des horaires de travail lié à un évènement familial majeur.

Indicateur Chiffré : suivi du nombre de demandes et du nombre de réponses positives

Objectif Chiffré : pourvoir aux demandes dans plus de 2 cas sur 3.

  1. Les conditions de travail, postes accessibles aux femmes :

Modifications d'un poste de travail par an, visant à augmenter l'ergonomie et à réduire les efforts physiques des taches d'exécution.

Indicateur Chiffré : suivi du nombre de postes de travail modifiés dans cette optique

Objectif Chiffré : un poste de travail par an.

  1. DOMAINE RÉMUNÉRATION : Objectif : contribuer à supprimer les éventuels écarts de rémunération pour une même fonction/performance/expérience.

Action: Mener chaque année une étude des écarts dans un service liés au genre par catégorie professionnelle.

Indicateur Chiffré : suivi des écarts dans le résultat de l'étude

Objectif Chiffré : zéro écart de rémunération pour une même fonction/performance/expérience.

Nota: l'Index HF calculé à fin décembre 2021 ressort à 91/100

Le Délégué CGT Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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