Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LE DAUPHINE LIBERE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

ENTRE :

• La société LE DAUPHINE LIBERE SA, dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représentée par son Président Directeur Général, XXXX,

D’UNE PART,

ET :

• Les organisations syndicales suivantes :

  • le syndicat C.F.D.T., représenté par XXXX, délégué syndical,

  • le syndicat F.O., représenté par XXXX, déléguée syndicale,

  • le syndicat Presse Médias C.G.T., représenté par XXXX, délégué syndical,

  • le syndicat S.N.J., représenté par XXXX, déléguée syndicale,

D’AUTRE PART,

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019, des réunions se sont tenues les 29 mai et 13 juin 2019.

Au cours de ces réunions, ont été abordés les thèmes suivants :

- les salaires effectifs,

- la durée effective et l’organisation du temps de travail,

- l’évolution de l’emploi (cdd et intérim),

- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- les travailleurs handicapés,

- l’intéressement.

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A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société le Dauphiné Libéré S.A.

Article 3 : Mesures salariales collectives

Les salaires sont revalorisés de 0.40 % à compter du 1er juillet 2019.

Le montant brut mensuel de la revalorisation est au minimum de 20 € équivalent temps plein.

Article 4 : Durée

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2019.

La prochaine réunion sur les négociations annuelles obligatoires se tiendra au cours du premier semestre 2020.

Article 5 : Dépôt

Suite à sa signature et en application des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est :

• notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société Le Dauphiné Libéré à la date de sa signature ;

• les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société LE DAUPHINE LIBERE.

• Il déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de GRENOBLE.

• affiché dans l’entreprise sur les espaces réservées à la communication avec le personnel.

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Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale représentative lors de sa signature.

A Veurey, le 17 juin 2019

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties, outre deux exemplaires supplémentaires.

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