Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2021-06-28 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : T03521008564
Date de signature : 2021-06-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Etablissement : 77559084701906 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-28


AVENANT DU ……………………

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE

Entre les soussignés :

Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par, Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales ci-après :

C.F.D.T., Représentée par :

F.O., Représentée par :

S.N.E.C.A. Représentée par :

d'autre part,

II a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il est rappelé que les parties ont conclu le 8 juin 2018 un accord sur l’égalité professionnelle au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine.

Compte tenu de la négociation à venir sur la Diversité portant notamment sur l’égalité professionnelle au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine, les parties conviennent de la reprise à l’identique de l’accord du 8 juin 2018 portant sur l’égalité professionnelle au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et de la poursuite des mises en œuvre prévues par ledit accord.

A compter du 9 juin 2021, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord arrivant à échéance le 8 juin 2021 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.

DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter de sa signature.

Les parties signataires du présent accord fixent au 31 décembre 2021 la date d’échéance de cette prorogation.

Le présent accord cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.

PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.

Fait à Saint Jacques de la Lande

Le 28/06/2021

Pour la Direction

Représentée par , Directeur Général

Pour les organisations syndicales

CFDT

Représentée par le Délégué Syndical

FO

Représentée par le Délégué Syndical

SNECA

Représentée par le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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