Accord sur les salaires et l’égalité Femmes / Hommes

Afin d’améliorer les conditions de travail des salariés, l’UES RESTORIA/POIVRE&SEL et l’organisation syndicale CGT-FORCE OUVRIERE ont souhaité revaloriser la grille salariale issue des Négociations annuelles obligatoires du 7 juillet 2021 :

L’UES RESTORIA/POIVRE&SEL, représentée par XXX, en sa qualité de codirigeant, d’une part,

Et l’organisation syndicale CGT/FORCE OUVRIERE, représentée par XXX, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

A l’issue de la réunion du 17 février 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article I – Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES RESTORIA/POIVRE&SEL, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI ou CDD).

Article II – Salaires minima mensuels

Les mesures que les parties signataires entendent appliquer sont la nouvelle grille des salaires minima mensuels (pour une durée de 151,67 heures) applicable :

Article III – Egalité Femmes / Hommes

L’égalité des rémunérations entre tous les salariés placés dans une situation identique est assurée, tout particulièrement entre les hommes et les femmes, conformément aux dispositions des articles L. 3221-1 et suivants du Code du travail.

Il est rappelé l’importance que l’UES attache au principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement à celui de l’égalité des rémunérations.

Article IV – Durée de l’accord – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au 1^er février 2022.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision. Celle-ci peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article V – Communication de l’accord

Le présent accord est porté à la connaissance des salariés.

Il sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise afin d’en assurer sa bonne communication.

Article VI – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera à la diligence des sociétés composant l’Unité Économique et Sociale, déposé, par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de sa conclusion (articles L. 3314-4 et D. 3313-1 Code du Travail).

Ce dépôt est effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et au Conseil de Prud’hommes.