Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2022" chez CONDAT - CONDAT SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Au titre de 2022

Procès-Verbal

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Participants :

Pour la C.G.T. : *, Déléguée Syndical ; * ; * ; *

Pour la C.F.T.C : *, Délégué Syndical ; *; *

Pour l’entreprise : *, président du Directoire, *, *

Calendrier : Deux réunions plénières se sont tenues les

29 novembre 2021

13 décembre 2021

Ainsi qu’un temps complémentaire le 21 décembre 2021

Contexte général :

Dans un contexte sanitaire toujours dégradé, l’exercice 2021 aura d’abord été marqué par des difficultés opérationnelles d’une ampleur inégalée. La hausse soudaine et soutenue des prix de matières premières nous a obligé à ajuster régulièrement nos prix de vente, ce qui n’a pu se faire qu’avec un peu de retard. La disponibilité de ces mêmes matières premières, les problèmes d’organisation du transport maritime en particulier, ont amené beaucoup d’incertitudes et une tension très pénalisante pour la gestion au quotidien. Le niveau de marges brutes qui s’était bien tenu en 2020, a baissé ensuite pour parvenir à un niveau délicat en toute fin d’exercice 2021.

Les hypothèses qui nous ont servies pour construire le budget 2022 ne sont déjà plus valables, puisqu’il convient d’aller chercher 6 M€ de marge supplémentaire pour compenser les hausses des prix intervenues depuis octobre dernier. C’est une situation inédite et complexe à laquelle nous sommes confrontés. Et ce contexte difficile va se poursuivre début 2022 avec comme nouvelle difficulté un quadruplement du prix de l’énergie.

De fait, nous n’avons pas abordé sereinement ce temps de NAO, qui plus est, dans une situation de reprise d’inflation. SI les perspectives d’activité sont plutôt satisfaisantes en volume, +3% en tonnage par rapport à l’atterrissage, +10% en CA toujours par rapport à l’atterrissage, c’est notre rentabilité qui nous interroge, à l’image du mois de novembre et un résultat d’exploitation extrêmement bas, 155 K€ soit seulement 1,5% des ventes nettes.

Nous sommes placés devant la nécessité d’améliorer impérativement nos marges dans une situation où le surcroît de volume d’activité – par rapport au budget – n’est plus mécaniquement synonyme de rentabilité. En clair, la mesure salariale qu’il conviendrait de retenir serait de surseoir aux augmentations le temps de gagner en lisibilité sur notre contexte d’action. Seul ce schéma de tempérance et d’extrême prudence nous laisserait davantage de marges de manœuvre pour la suite.

Ce n’est toutefois pas ce que nous allons retenir.

Nous avons envisagé des mesures provisoires. L’idée étant d’attribuer une augmentation générale à quasiment l’ensemble des salariés, et de préserver le pouvoir d’achat de salariés aux bas revenus. Nous referons un point de situation dans le premier semestre, en avril et en juin avec l’idée de rouvrir des temps de discussion sur les salaires.

Concrètement, les mesures retenues ont été les suivantes :

Les salaires

Nous envisageons une augmentation de la masse salariale, hors effet recrutement, de 2 %. Il s’agit d’un pourcentage d’augmentation générale non garantie qui va être envisagé pour quasiment l’ensemble des salariés. Exception à ce principe de fonctionnement, les salariés qui ont une performance significativement inférieure aux attendus, ainsi que les bas revenus qui se verront appliquer un schéma différent.

Les bas revenus

• Concernant les bas salaires :

De 1700 à 1900 € : 6%

De 1901 à 2100 € : 3,9%

De 2101 à 2300 € : 3,3%

La mise en œuvre ne va pas être que mécanique, mais va faire l’objet d’adaptation, dans les tranches évoquées, mais aussi pour gérer les effets de seuil.

• Salaire d’embauche

Le salaire de base pour de nouvelles recrues est porté à 1800 € bruts mensuels.

En termes de calendrier

• Les augmentations individuelles seront effectives au 1^er janvier 2022

• Courant avril, un point sera fait avec les élus sur la situation économique de l’entreprise. Si les résultats sont satisfaisants, l’EBE étant un déclencheur, un nouveau temps de NAO sera ouvert.

• A défaut, un point sera fait à la fin du premier semestre. L’idée générale est de rouvrir les NAO pour étudier toutes mesures salariales possibles, y compris avec effet rétroactif, si nos résultats d’exploitation le permettent.

Les autres thèmes abordés en lien avec les documents remis :

• Le temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

• La gestion des emplois et des parcours professionnels

Les positions des organisations syndicales :

Chasse sur Rhône, signature le 23 décembre 2021

Pour la Direction

* *

Pour les Organisations Syndicales

*

C.F.T.C.

*