Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez CONDAT - CONDAT SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Au titre de 2019

Procès-Verbal

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Participants :

Pour la C.G.T. :

Pour la C.G.C :

Pour l’entreprise :

Calendrier : 2 réunions plénières se sont tenues les

19 novembre 2018

22 novembre 2018

Contexte général :

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant d’une part sur l’intéressement, la participation, le PEE et le PERCO. L’accord d’intéressement venant à échéance au 31.12.2018, des réunions spécifiques auront lieu à compter du 1^er trimestre 2019 en vue de son renouvellement.

D’autre part, la négociation sur le thème de l’égalité professionnelle a donné lieu à la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail le 21 juin 2018 et un accord relatif au dialogue social et aux moyens d’action des syndicats et des instances représentatives du personnel signé le 30 janvier 2018

Les propositions suivantes ont été prises dans un contexte de croissance mesurée d’activité, où la hausse des matières premières impacte fortement nos niveaux de marges.

Cependant, nous faisons preuve de volontarisme et cela se matérialise par des propositions fortes et multiples pour renforcer les salaires, et en particulier les bas revenus.

Concrètement, les mesures proposées ont été les suivantes :

1. Au titre des salaires :

Nous envisageons une augmentation de la masse salariale de 3% correspondant aux augmentations individuelles et aux repositionnements avec un effort particulier pour les bas revenus.

• Cette évolution est indépendante des recrutements prévus qui, de toutes façons, ne seront pas de grande ampleur au titre de 2019.

2. Concernant les primes :

Nous allons augmenter la prime vacances pour la porter de 350 € à 380 €

3. Au titre de la mutuelle d’entreprise :

Nous allons accroître la prise en charge Employeur sur la part assise sur le salaire et la porter ainsi à hauteur de 75% sur le régime de base.

4. Au titre des retraites :

Nous allons accroître la part employeur de cotisation sur la retraite supplémentaire dite Article 83 en portant le taux de 1,5 à 1,7 % sur la tranche A. Cette mesure concerne tous des salariés.

Mesures unilatérales :

A défaut de conclusion d’un accord collectif majoritaire, la Direction a décidé de reprendre unilatéralement comme mesures les propositions suivantes :

• Accroissement de la prise en charge de la mutuelle par un transfert d’une partie de la cotisation salariale sur la cotisation patronale, les garanties étant inchangées.

• Augmentation du taux de cotisation de la retraite supplémentaire sur la tranche A de 0.20 points entièrement à la charge de l’employeur

Chasse sur Rhône, le 11 janvier 2019

Pour la Direction

Monsieur Monsieur

Pour les Organisations Syndicales

CFE CGC

Monsieur