Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018" chez AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY (Siège)

ACCORD CONCLU AU SEIN D’AUTAJON ETIQUETTES EPERNAY PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 

Au terme de deux réunions de négociations les 6 mars 2018 et 19 Mars 2018, les parties signataires ont enregistré leur accord réciproque sur les dispositions suivantes :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société « Autajon Etiquettes Epernay » et pour tous les niveaux de classification I – II – III – IV – V et VI de la convention collective de l’imprimerie de Labeur et des industries graphiques.

SALAIRES EFFECTIFS ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION

L’entreprise consent une augmentation générale de 1% applicable au 1ier Avril 2018. La gestion rigoureuse de la masse salariale reste une priorité.

INTERESSEMENT

Les parties conviennent que l’accord 2015 a pris fin 31 Décembre 2017 et qu’un nouvel accord sera négocié fin juin 2018.

Égalité professionnelle hommes / femmes

À partir du rapport fourni à la délégation syndicale ci-joint en annexe, une étude des salaires moyens entre les hommes et les femmes a été réalisée. Cette étude ne montre pas d’inégalités de rémunérations entre les hommes et les femmes sur des postes équivalents.

En effet, les écarts constatés par classification sont liés à la nature des emplois, notamment sur les postes de conducteurs de machines essentiellement occupés par des hommes et sur les postes de finitions à l’inverse occupés par des femmes.

Les parties conviennent que les données présentées par la Direction ne montrent pas d’inégalités majeures.

Durée effective et organisation du temps de travail

La Société dispose d’un accord de 35 heures visant à fixer les règles sur la durée et l’aménagement du temps de travail. Cet accord est en application depuis le 16 juillet 1999 et mis à jour par des avenants.

Aucune observation sur la durée et l’organisation du temps de travail n’a été émise.

La Direction précise également qu’en matière de temps partiel, une demande d’aménagement du temps de travail, a été émise et acceptée.

Emploi/ GPEC / Travailleurs handicapés/Emplois des séniors

La Direction poursuit sa politique en matière de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’Entreprise déjà en place depuis plusieurs années.

S’agissant de l’insertion professionnelle et du maintien de l’emploi des travailleurs handicapés, la Direction poursuit son action en incitant les salariés se trouvant en situation de handicap à initier des démarches de reconnaissance de travailleur handicapé. Elle indique qu’elle a rempli son obligation d’emploi pour l’année 2017.

PEE

Compte tenu des enjeux des niveaux de participation, il n’est pas nécessaire de revoir l’accord PEE cette année.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature.

Publicité et dépôt du procès-verbal d’accord

Le présent procès-verbal d’accord, signé en 5 exemplaires, sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Epernay.

Fait à EPERNAY, le 19 Mars 2018